Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

DESTINÉES DE L’IMPOT FONCIER ET DE LA CAPITATION 121 
à cette taxe, laquelle est fort modique — 4 deniers en moyenne —, ne 
sont pas nécessairement des tenanciers çultivant les grands domaines 
ecclésiastiques !. Ils lui sont, au contraire, souvent étrangers, d’où 
l’appellation de forastici, de forasmitico qu’on leur applique, ainsi que 
les expressions de forcapium ( foriscapaticum ?); de foresticus census 
pour cette sorte de capitation ”. Il s’agit alors d’hommes libres qui se 
plaçaient sous la protection d’une église, d’où les noms de mumbo- 
rati, de votivi, et lui payaient ce faible cens recognitif de 3, 4, 5, ou 
au plus 6 deniers, ou encore une denarata de cire pour le luminaire”. 
Les Juminarii semblent en effet rentrer dans cette catégorie *. Le verse- 
ment des 4 deniers n’est donc pas, comme on dit, la caractéristique 
du servage *. Des colons, des hommes libres s’acquittent de cette taxe. 
Ces hommes sont les ancêtres des sainieurs, qui se rencontrent 
si souvent dans le Nord de la France et en Belgique jusqu’au 
XVI° siècle et ‘au delà. Protégés par les églises, auxquelles ils 
versent leur redevance symbolique, ils jouissent vis-à-vis des 
autorités laïques d’une indépendance presque complète”. Ils sont 
1. La liste des gens qui payent les 4 deniers est à part dans le polyptyque de 
Saint-Germain pour les domaines de Palaiseau (éd. Longnôn, p. 27), de Gagny 
(p. 15), de Villemeux (p. 148, 150), de Thiais (p. 216-217) {de Villeneuve (p. 233), 
Villa-supra-mare (p. 277). De même à Saint-Reym de Reims on trouve des énu- 
mérations de libres (ingenui) devant les 4 deniers (éd. Guérard, p. 2, 3, 4, 290) ou 
encore de colons (fbid.). On voit dans le polyptyque de Saint-Bertin des ingenui 
verser les 4 deniers (Folquin, éd. Guérard, p. 106). Un fragment de polyptyque 
conservé dans le Cartulaire de Saint-Père de Chartres (1, 43) donne une liste de 
capatici. Voy. encore le Cartul. de Saint-Victeur au Mans (p. 11), etc. En Italie 
aussi des cultivateurs libres payent les 4 deniers. Voy. Guérard, p. 343 et 
L. M. Hartmann, Zur Wirthschafsgesch. Italiens, p. 58. 
2. Guérard, p. 693-4. 
3. Exemples anciens : dans la prestaria Walane (776) la redevance de 4 deniers 
(pour une précaire) se paye « aut in cera aut in argento » (Beyer, I, 35). Des serfs 
affranchis doivent « 2 denerées de terre par an » (ibid, I, 314, 317); — « Donat 
unusquisque den. IV aut ceram econtra » (Pol. de S. Remy, c. 22, p. 88). 
4. « Girbertus… donavit XV mancipia ingenua ad basilicam domni Salvatoris 
in Steneland sub censu luminario ad denarios IV » (Folcuin, éd. Guérard, p. 160). 
s. Cette question des « hommes des quatre deniers » mériterait une étude 
approfondie. Nous ne pouvons que l’effleurer ici. 
6. Il faut dire que Guérard s’en était rendu compte (p. 229, 429, 690-1, 694). 
Laboulaye écrit à propos de la redevance de 4 deniers : « c’est le signe du colo- 
nat » (Hist. du droit de propriété foncière en Occident, 1839, p. 468). 
7. Sur cette catégorie voy. l'étude approfondie de Léo Verriest, Le servage dans 
le comté de Hainaut : les Sainteurs (Mémoires de ?’ Académie royale de Belgique, 2° série, 
t. VI, 1910), p. 212.— À Corbie, au xrr° siècle, les hommes soumis au chevage 
sont considérés comme jouissant d’une condition enviable. L’usurpation (qui fur- 
five intrat cavagium) de la qualité de « caveliche », comme on dira plus tard, est
	        
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