Full text : L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

APERÇU HISTORIQUE

affirmer que tous les systèmes émis depuis lors pour le compléter,
le corriger ou même le contredire, dépendent du mémoire qu’il lut
à l’Académie de Berlin le 27 février 1823 ‘. Savigny accepte que le
terme capitatio s’entende, dans un grand nombre d’endroits des lois
impériales, d’un, impôt foncier, mais il soutient que, à côté de
cette capitatio terrena, existait aussi un impôt purement personnel,
qualifié tantôt capitatio, tantôt capitatio humana, tantôt capitalis illa-Hio,
 tantôt capitatio. plebeia, et « d’une compréhension aussi large
que le premier? ». Il y avait, en effet, une étroite liaison entre ces
deux sortes de capitations. Elles dépendaient de la même administrations.
 Les gens soumis à la capitation personnelle étaient inscrits
sur les mêmes rôles que les propriétaires payant l’impôt foncier,
ceux-ci, en même temps qu’ils s’acquitaient de leurs impositions
foncières, versaient les taxes personnelles de leurs colons, tant et si
bien que la capitatio personnelle en vint à être considérée comme
une annexe de l’autre. Enfin le caput ou jugum ne correspond
point à une mesure déterminée de terre; il s’entend de « charrues
fiscales » (Steuerbufen) non pas réelles, mais idéales*.
La doctrine de Savigny devint tout de suite comme. classique,
 non seulement en Allemagne“, mais en Italie® et en

1. Abhandlungen de la classe historico-philologique de l’Académie de Berlin pour
(822 et 1823 (Berlin, 1825, p. 27-71). Ce mémoire a été inséré dans la Zeitschrifi
für geschichtliche Rechiswissenchaft, t. V1 (1828), p- 321-396. Il a été reproduit avec
des additions dans les Vermischte Schriften de Savigny, t. II (Berlin, 1850), p. 67-148.
 Un article additionnel (Nachtrag) parut dans cette dernière revue, t. XI (1842),
p. 20-49. Il a été repris dans les Vermiséhte Schrifien (t. IL, p. 149-184) où il est
suivi d’un deuxième mémoire additionnel (p. 185-215), rédigé en 1840.
2. « Eben so umfassend als jene » (p. 71).
3. « Die Kopfsteuer war überhaupt nur eine Ergänzung der Grundsteuer,
indem sie gerade von denjenigen gefordert wurde, die zur Grundsteuer Nichtsbetrugen
 » (t. II, p. 136; cf. p. 74).
4. Ibid, t. IN, p. 210.
5. On la retrouve sans changement très notable, entre autres, dans les ouvrages
suivants : Ph, Eduard Huschke, Ueber den census und die Steuerverfassung der frûheren
rômischen Kaiserzeit (Berlin, 1847, xVI-208 pages) ; B. Matthiass, Die rômische
Grundsteuer und das Vectigalrecht(Erlangen, 1882), dont les passages essentiels sont
traduits dans l’ouvrage de G. Humbert cité plus bas, t. IL, p. 328-335 ; Rud. His,
Domiünen der rômischen Kaiserzeit, 1896; — Marquardt, Manuel des antiquités
romuines, Les Finances, trad, fr, t. X, p- 283-286. — Madvig, L'Etat romain, trad.
Ch. Morel, t. IV (1883), p. 103 ; — Otto Karlowa, Rômische Rechtsgeschichte (Leip-Fig,
 885), t. I, p. 903-913, dont les pages essentielles sur le sujet sont traduites
par G. Humbert, t. II, p. 340-357. Voy. encore le mémoire de Zachariae (cité
plus loin), Max Weber; Rômische Agrargeschichie, 1891.
6. Baudi di Vesme, Dei tributi nelle Gallie neeli ultimi tempi dell’ imperioromano
            
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