136 L’IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
Ce terme publique peut-il se justificier si la taille est un don ? En théorie
évidemment non ! Un cadeau n’est pas un impôt. En fait, le don était
devenu obligatoire, était regardé comme un impôt dès l’époque carolingienne.
Hincmar, au 1x° siècle, le qualifie justement de vectigal ! et la taille
royale sera appelée, deux siècles plus tard, dans un diplôme de Philippe I“
petitio publica?. —
Lors du démembrement de la souveraineté, qui s’est opérée en France
à la fin du 1x° siècle, les ducs et les comtes devenus en fait les princes à
peu près indépendants, s’approprièrent le don, et cela d’autant plus facilement
que, on vient de le dire, ils exigeaient déjà des cadeaux de leurs
administrés.
Quant aux simples propriétaires, non pourvus de fonctions publiques,
d’honores, leurs exigences vis-à-vis de leurs tenanciers s’expliquent aisément
par leur puissance économique. Néanmoins il est douteux qu’ils
eussent osé, sous le couvert fallacieux d’une petitio, violer la coutume qui
leur interdisait de rien exiger de leurs colons? au delà des redevances consacrées,
si l'exemple de cet abus n’était venu d’en haut et si l’anéantissement
de l’Etat n’avait privé les paysans de tout recours à la justice
publique.
Entre la taille levée sur les libres et les nobles d’une part, sur les
colons et serfs de l’autre, il n’y a, en somme, aucune différence de nature
ou d’origine. La taille se présente toujours comme une prière du supérieur
à l’inférieur. Mais, alors que dans la société noble, le seigneur ne
réussit pas à imposer sa demande -de subside, d’aide, à ses vassaux, en
dehors de trois ou quatre cas consacrés*, vis-à-vis des classes rurales et
même urbaines, le seigneur transforma rapidement la soi-disant prière en
ordre et la taille fut levée « à volonté ». Et c’est ce qui explique que la
taille sur les « vilains » fut considérée comme une -preuve d’infériorité
sociale, une sorte de déshonneur et même une marque de servitude 5.
Aussi, dès que les classes urbaines, puis rurales, purent respirer quelque
peu, s’efforcérent-elles de limiter, d’abonner la taille « à volonté » ou
même de la racheter $.
Cependant le fait que le don, comme le pourboire, se transforme fatalement
en obligation, ne doit pas nous faire nerdre de vue le fait au”il a été
1. Ad Carolum regem pro Hincmaro Laudunensi: « Vectigalia quae nobiscum
annua dona vocantur. » (Opera, ed. Sirmond, II, 325).
2. Voy. plus haut, p. 122, note 3.
3. Cf. p. 134, note 4.
4. J. Flach s’en est aperçu (IL, p. 555, note 2).
s. H. Sée, entre autres (op. cit, p. 177, 309, 324), insiste sur le caractère servile
de la taille.
6. H. Sée, op. cit., p. 267 ; — Luchaire, Manuel, p. 311, 379.
