Full text: L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET DU COLON 39 
On a dit à ce propos : « … L’homme était le facteur le plus pré- 
cieux ; il manquait à la terre plus souvent que la terre ne lui man- 
quait. C’est pourquoi, si l’homme venait à être séparé de sa glèbe 
et transporté à une autre glèbe, l’impôt ne demeurait pas attaché 
au domaine qu’il abandonnait, mais il accompagnait le paysan à son 
nouveau séjour… Si l’impôt de capitation était une cote person- 
nelle, il serait tout naturel qu’il demeurât attaché au fugitif. Mais 
la capitation était un impôt foncier et il est curieux qu’elle accom- 
pagne le paysan. Cependant cette combinaison est juste, car tout 
se passe comme si le paysan transportait d’une terre à l’autre ses 
efforts et son temps, transportait aussi les moissons*. » 
En réalité le propriétaire recéleur est substitué fiscalement au 
propriétaire qui, bien que abandonné par le colon marron, doit payer 
pour lui les contributions « tant foncières qu’animées” ». 
Ces explications ne sont valables que si la revision des rôles de 
l’impôt ne se faisait pas tous les ans, car en ce cas les fraudes eus- 
sent été faciles à découvrir. - 
Il est bien certain que le cadastre proprement dit, alors comme 
aujourd’hui, était difficile à tenir au courant et n’était renouvelable 
qu’à de très longs intervalles. La capitatio elle-même, le compte des 
têtes de colons « chasés » comme on dira plus tard” ou, ce qui 
revient au même, de leurs lots de terre, en même temps que le 
recensement des membres de leur famille parvenus à la majorité 
fiscale; ne s’opérait que de loin en loin. Cette opération était-elle 
êffectuée tous les quinze ans comme la période indictionnelle qui 
apparaît sous le règne de Dioclétien ? c’est peu vraisemblable. Le 
dlus probable c’est que les rôles étaient revisés tous les cinq ans®. 
Le contribuable trouvait à ce procédé une garantie, d’ailleurs 
“elative *, de fixité de contribution, avantage qu’il apprécie à toutes 
1. Piganiol. p. 29-30. — Il est plaisant de voir l’auteur user du même texte à 
à p. 72, note 1, pour déclarer que « l'existence d’un impôt personnel distinct de 
a capitation foncière paraît attesté au temps de Justinien ». Et précisément ce texte 
n’est pas décisif. Voy. Appendice I. 
2. Sur le sens de cette expression, voy. & IV-V. 
3. Voy. Lecesne, p. 130-140 ; — O. Seeck, loc. cit. On a vu (p. 27; 30) que le cul- 
tivateur entré au service militaire ne procure l’exemption de capitation à sa famille 
qu’au bout de cinq ans. Constantin remet l’arriéré de cinq ans à la civitas Aeduo- 
rum (Eumène). 
4. À cause des superindictions, suppléments d'impôts que seul l’empereur pou- 
vait exiger. Elles doivent être distinguées des extraordimaria. Voy. Lecesne, 
p. 166-173. C£ Thibault, p. 94-07.
	        
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