Full text : L'Impôt foncier et la captation personelle sous le Bas-Empire et à l'époque franque

SOLIDARITÉ FISCALE DU PROPRIÉTAIRE ET DU COLON 39

On a dit à ce propos : « … L’homme était le facteur le plus précieux
 ; il manquait à la terre plus souvent que la terre ne lui manquait.
 C’est pourquoi, si l’homme venait à être séparé de sa glèbe
et transporté à une autre glèbe, l’impôt ne demeurait pas attaché
au domaine qu’il abandonnait, mais il accompagnait le paysan à son
nouveau séjour… Si l’impôt de capitation était une cote personnelle,
 il serait tout naturel qu’il demeurât attaché au fugitif. Mais
la capitation était un impôt foncier et il est curieux qu’elle accompagne
 le paysan. Cependant cette combinaison est juste, car tout
se passe comme si le paysan transportait d’une terre à l’autre ses
efforts et son temps, transportait aussi les moissons*. »
En réalité le propriétaire recéleur est substitué fiscalement au
propriétaire qui, bien que abandonné par le colon marron, doit payer
pour lui les contributions « tant foncières qu’animées” ».
Ces explications ne sont valables que si la revision des rôles de
l’impôt ne se faisait pas tous les ans, car en ce cas les fraudes eussent
 été faciles à découvrir. -
Il est bien certain que le cadastre proprement dit, alors comme
aujourd’hui, était difficile à tenir au courant et n’était renouvelable
qu’à de très longs intervalles. La capitatio elle-même, le compte des
têtes de colons « chasés » comme on dira plus tard” ou, ce qui
revient au même, de leurs lots de terre, en même temps que le
recensement des membres de leur famille parvenus à la majorité
fiscale; ne s’opérait que de loin en loin. Cette opération était-elle
êffectuée tous les quinze ans comme la période indictionnelle qui
apparaît sous le règne de Dioclétien ? c’est peu vraisemblable. Le
dlus probable c’est que les rôles étaient revisés tous les cinq ans®.
Le contribuable trouvait à ce procédé une garantie, d’ailleurs
“elative *, de fixité de contribution, avantage qu’il apprécie à toutes

1. Piganiol. p. 29-30. — Il est plaisant de voir l’auteur user du même texte à
à p. 72, note 1, pour déclarer que « l'existence d’un impôt personnel distinct de
a capitation foncière paraît attesté au temps de Justinien ». Et précisément ce texte
n’est pas décisif. Voy. Appendice I.
2. Sur le sens de cette expression, voy. & IV-V.
3. Voy. Lecesne, p. 130-140 ; — O. Seeck, loc. cit. On a vu (p. 27; 30) que le cultivateur
 entré au service militaire ne procure l’exemption de capitation à sa famille
qu’au bout de cinq ans. Constantin remet l’arriéré de cinq ans à la civitas Aeduorum
 (Eumène).
4. À cause des superindictions, suppléments d'impôts que seul l’empereur pouvait
 exiger. Elles doivent être distinguées des extraordimaria. Voy. Lecesne,
p. 166-173. C£ Thibault, p. 94-07.
            
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