L'IMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNELLE
fonction acquise par sufragium, on ne mette en pièces l’intérêt public*.
Il conviendra cependant d’excepter des charges précédentes ceux qui
sont employés dans l’administration à des missions officielles. Si
quelqu’un ose pétitionner contre les prescriptions de la présente
loi, son patrimoine sera immédiatement revendiqué par notre fisc. »
Seul, Leo s’est obstiné à rejeter l’interprétation de Savigny. Il
n’a pas reculé devant les conséquences qu’entraîné une traduction
littérale de la fameuse phrase plebelam quoque sustineant capitalionem.
C’est qu’il s’était persuadé que la capitation personnelle frappe tout
homme libre sans fortune aucune et ne tient aucun compte du rang
social”. Par. suite le décurionat ne serait pas une barrière contre le
Kopfsieuer*.
Contre ce système les objections se pressent. On se demande
pourquoi cette. capifatio s'appelle plebeia si elle peut atteindre les
hautes classes de la société*. Mais ce serait faire trop d’honneur à
ces paradoxes que de les discuter point par point. Il suffit de faire
observer que les gens capables d’obtenir les titres de gouverneurs et
de comtes honoraires ne peuvent être de pauvres diables, surtout
s’ils les ont aéquis à prix d’argent*. La phrase finale où ces person-
nages sont menacés de la confiscation de leur patrimoine est signi-
ficative : s’ils ont un patrimoine ils ne peuvent être soumis à la
capitatio plebeïa, en vertu même de la thèse de Leo. S’ils n’ont rien,
ls ne peuvent même pas être simples décurions, et la loi en question
1. Il est impossible de traduire littéralement en français la phrase ne commoda
publica sub umbratili suffragiorum pactione lacerentur. Leo (p. 63, note 187) montre
que umbratilis pactio n’a pas le sens qu’ont donné ses prédécesseurs et il traduit :
« damit nicht das Gemeinwohl über dem in Gemüäichlichkeit betriebenen Titel-
schaar in Trümmer gehe. ».
2. P. 2, 44, 61-65.
3. P. 17-18. Leo invoque à l’appui de sa thèse que les veterani et les protectores,
affranchis de la capitatio plebeia, n’appartiennent pas à la plèbe ; donc cette taxe n’est
pas spécifiquement plébéienne. Le raisonnement ne tient pas debout : avant d’être
des soldats ou officiers occupant une position sociale relativement élevée, ces vété-
rans et « protecteurs » ont été des colons et la marque de leur condition première
est si persistance qu’il faut la faveur de l’empereur pour affranchir de la capita-
tion personnelle leurs femmes et leurs parents. Cf. plus haut p. 27.
4. Leo (p. 66) a cru y répondre en observant que la masse des assujettis appar-
tenait à la plèbe ! Mais, selon les idées du temps, qualifier de « plébéien » un
impôt qui eût frappé même des décurions, des principales, des honorati, eût été
dégrader ces personnages : la capitation plebeia est officiellement considérée comme
une ëæjuria. Voy. plus haut p. Is, note 2, et 22, note 1.
5. Le suffragium s’entend d’une acquisition frauduleuse à prix d'argent (Beste-
shung) pour Leo (p. so, note 161).
