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compte des multiples taxes sur le chiffre d’affaires qui touchent 
les mêmes produits quand ils sont fabriqués en France. 
Le remplacement de ces taxes multiples, dont le nombre est 
variable, par une taxe unique de 4 ou 5 % par exemple sur le 
produit fabriqué permettrait d’atteindre du même pourcentage 
le même produit fabriqué quand il serait importé de l’étranger. 
4° Quand un produit est fabriqué en France, il est — 
jusqu’à présent — exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires 
de 1,30 % à l’occasion de sa vente à l’exportation ; mais ce 
produit a déjà acquitté plusieurs taxes depuis l’importation 
des matières premières ayant servi à le produire jusqu’au 
moment où il devient exportable. 
Si une taxe unique de 4 % par exemple est appliquée, c’est 
de l’intégralité de ce pourcentage que doit être dégrevée la 
marchandise exportable. 
5° Certains commerçants ne se rendant pas suffisamment 
compte de la répercussion de l’impôt sur le chiffre d’affaires, 
car leur prix de vente ne leur permet pas toujours de le 
récupérer, ont tendance à majorer leur prix d’un pourcentage 
supérieur à la taxe ; et ceci arrive à l’occasion des quatre ou 
cinq transactions que supportent en moyenne les produits de 
sonsommation, 
Au contraire, une taxe unique, qui serait facturée, — nous 
insistons sur ce point — ne serait incluse dans le prix de vente 
des produits que pour son montant exact. 
6° La taxe unique permettra d’en accommoder plus aisé- 
ment le taux aux besoins du Trésor ; et si un meilleur 
équilibre des charges fiscales permettait un jour de décharger 
le commerce, un changement de taux portant sur une taxe 
1nique serait toujours plus facilement assimilable. 
7° Enfin, il faut considérer que le commerce tend à se 
soustraire à la taxe actuelle en groupant les industries de 
transformation, en augmentant le rôle des commissionnaires, 
et par diverses autres méthodes encore, qui sont de nature à 
diminuer le rendement de la taxe. 
Les effets de cette tendance ne se sont pas encore fait sentir 
très apparemment, parce qu’il est normal qu’un impôt de 
consommation relativement nouveau ait une tendance à la 
progression, et aussi parce que la dévalorisation du franc fait 
apparaître d’illusoires excédents de rendement. Mais il arrivera 
certainement un jour prochain où la diminution réelle de 
recette sera nettement accusée.