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validité complète de clauses d’exonération, que le Parlement
y prêta attention. L'action législative fut sollicitée une pre-
mière fois en 1886 par le dépôt d’une proposition de loi
émanant de MM. Félix Faure et Siegfried qui interdisait
l'insertion de pareilles clauses dans les connaissements. Cette
proposition ne fut pas discutée au cours de la législature et
devint caduque. C’est le sort habituellement réservé par un
hasard malheureux autant qu’inexplicable à toutes les propo-
sitions, même aux projets de loi, tendant à opérer la réforme
lant souhaitée du monde des chargeurs.
En mars 1895, le Ministère du Commerce procéda à une
ronsultation des diverses corporations intéressées et au mois
d’octobre de la même année, MM. André Lebon et Trarieux
déposèrent un projet de loi au nom du Gouvernement qui
déclarait nulles les clauses en question. Ce projet de loi donna
lieu et nous devons le signaler ici, à un remarquable rapport
préseñté à notre Société par M. Henri Turcat, rapport auquel
je faisais allusion en commençant mon exposé, Dans son étude,
M. Henri Turcat avait entrepris victorieusement la réfutation
de tous les arguments que faisait valoir l'armement en faveur
de ces clauses. Et nous devons reconnaître plus de trente ans
après que la démonstration de M. Turcat n’a rien perdu de sa
valeur et reste l’un des plus parfaits exposés que l’on a faits
de la question. Pour examirer le projet gouvernemental, la
Chambre des députés institua une Commission spéciale devant
laquelle MM. Turcat et Baron eurent l’honneur de déposer au
nom de notre Société le 13 mars 1896. Poursuivi par le mauvais
sort qui semble s’attacher à toute initiative favorable aux
zhargeurs, le projet devint caduc et il n’en fut plus question.
Le Syndicat des Exportateurs de Marseille, désireux de voir
enfin une solution intervenir, prit l’initiative de réunir à
Marseille, les 2 et 4 octobre 1902, sous la présidence de
M. Desbief un « Congrès des Chargeurs Français ». Ce Congrès
où se trouvaient réunis les représentants des principales
Chambres de Commerce, les délégués des Syndicats et Groupe-
ments divers des chargeurs et notamment M. Adrien Artaud,
président de la Défense, adopta un projet de connaissement
qui lui avait été soumis par M° F.-C. Autran, avocat, doyen de
la Faculté Libre de Droit de Marseille, dont la compétence en
matière maritime s’imposait à tous. Le Congrès avant de se
séparer institua une Commission permanente chargée de la
réalisation des propositions et vœux qu’il avait émis. Cette
Commission entra en rapports avec les armateurs et proposa
3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS
