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«  de  )  instituteur  est  à  la  charge  de  tous  les  chois  de  famille  de  1  endroit,  <jnils
«aient  des  enfants  ou  non,  et  sans  distinction  de  religion.
S  30.
«Si,  cependant,  dans  la  même  localité,  il  y  a  plusieurs  écoles  ordinaires
«pour  les  différentes  religions,  chaque  habitant  n’est  tenu  de  contribuer  quà
«  l’entretien  de  l’instituteur  de  sa  confession.

$  31.
«Cette  contribution,  quelle  consiste  en  argent  ou  en  dons  en  nature,  doit
«être  répartie  équitablement  entre  les  pères  de  famille;  d’après  leurs
«moyens;  la  répartition  doit  être  approuvée  par  l’autorité.

S  32.

«Cette  contribution  libère  de  toute  autre  rétribution  les  enfants  du  contri-«
  buable.  .

S  33.

«A  la  campagne,  les  seigneurs  propriétaires  sont  tenus  d’aider,  quand  il  sera
«nécessaire,  pour  le  payement  de  cette  contribution,  ceux  de  leurs  vassaux
«que  le  besoin  empêchera  momentanément  d’y  satisfaire.

S  34.
«L’entretien  de  la  maison  d’école  et  celui  de  l’habitation  de  l’instituteur
«sont  également  à  la  charge  de  tous  les  habitants  de  la  commune,  sans
«  exception.
§  35.
«  Cependant  un  membre  d’une  commune  différente  annexée  ne  contribue
«  à  l’entretien  des  bâtiments  que  pour  la  moitié  de  ce  qui  incombe  à  un  habitant
«  de  même  classe  de  la  même  commune.

§  36.
«Lors  de  la  construction  ou  de  la  réparation  de  la  maison  d’école,  les  ma-«gistrats
  dans  les  villes  et  les  seigneurs  à  la  campagne  doivent  permettre
«d’employer,  sans  rétribution,  les  matériaux,  bois  ou  pierres  que  renferme
«le  terrain  où  se  trouve  l’école,  s’ils  peuvent  servir  utilement.
S  37.
Si  la  maison  d’école  sert  en  même  temps  d’habitation  a  1  instituteur,  I  en-«
  tretien  doit  s’en  faire  d’après  les  règles  prescrites  pour  les  presbytères.

Maison  d’école.