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PÉRIODE DE 1865 A 1866. 
(J’un des deux territoires dans l’autre, par voie de 
terre ou d’eau, considérait comme importées directe 
ment^ tant les marchandises d’origine ou de fabri 
cation fédérale expédiées en France, que les mar 
chandises d’origine ou de fabrication française, ' 
expédiées dans le Zollverein, quand celte expédition 
se ferait soit par les ports hanséatiques de l’Elbe ou 
du Weser, soit par les chemins de fer de la Belgi 
que ou de la Suisse, pourvu que, dans ce dernier cas, 
les wagons ou les colis renfermant ces marchandi 
ses fussent cadenassés ou plombés par la douane du 
pays expéditeur, que les cadenas ou plombs fussent 
reconnus intacts à l’arrivée en pays de destination 
et que l’expédition eût lieu dans les conditions ré 
glées entre les parties contractantes pour le service 
international des chemins de fer. 
D’après l’art. 5, les alcools et les vernis alcooli 
ques originaires du Zollverein étaient, indépendam 
ment des droits de douane stipulés dans le tarif A, 
soumis en France au droit de consommation imposé 
aux produits similaires français; et de môme, jus- 
qu-à ce que les sels employés à la fabrication des 
produits chimiques ou autres similaires fussent 
exemptés en France du droit de consommation, di 
vers prodnits à base de sel, comme le chlorate de 
potasse, le sel de sonde, le sel ammoniac, les bou 
teilles, les glaces ou grands miroirs, etc., devaient 
quand ils étaient de provenance fédérale, payer i 
leur importation en France et à titre de compensa-