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là, au seuil d’une question aussi délicate, je vous renvoie au 
règlement de votre Chambre d’Expertises. Vous y exigez, pour 
cet arbitrage du second degré, une majorité de quatre voix 
contre une ; pour que le jugement arbitral du premier degré 
soit annulé, il vous faut que quatre voix contre cinq le 
déclarent mauvais. 
À Paris, Messieurs, nous nous sommes contentés de dire 
qu’il suffirait de la majorité ordinaire, soit trois voix sur cinq, 
pour que la sentence arbitrale du premier degré fût annulée, 
st remplacée par une sentence d’appel. Je comprends d’ailleurs 
‘rès bien votre pensée, elle est semblable à celle que je 
retrouve en Angleterre, au sein de ces organisations vraiment 
modèles des arbitres commerciaux, telles que la London Corn 
Trade Association. 
Par des modifications successives, les Anglais ont fini par 
rendre l’arbitrage d’appel, je ne dirai pas impossible, mais très 
difficile, ou tout au moins rébarbatif. Il comporte en effet sept 
juges et il faut que six d’entre eux déclarent que la première 
sentence sera annulée. Il faut donc réunir la presque unani- 
mité contre elle. Et de plus, les frais d’appel sont considérables, 
seci afin de réduire chez les parties le désir d’en appeler d’une 
sentence arbitrale. 
Chez vous, très sagement, on a fait sa part à cette préoceu- 
pation en édictant, si je ne me trompe, que les honoraires des 
arbitres, honoraires d’ailleurs si réduits qu’ils permettent à 
peine de payer le taxi pour se rendre à l'arbitrage, seraient 
doublés en appel. Et ceci ne signifie pas que vous vouliez 
rémunérer davantage les arbitres d’appel que ceux de première 
instance, mais que vous avez voulu avertir les parties,, déjà 
condamnées par un premier arbitrage, qu’elles doivent hésiter 
à tenter l’appel. 
Enfin, Messieurs, le quatrième À : la question des avocats. 
fl ne nous a jamais échappé qu’en dehors des questions 
d’expertises proprement dites — et c’est à cet ordre de préoc- 
cupations que répond surtout la Chambre d’Expertises et 
d’Arbitrages — il pouvait se produire entre négociants des 
litiges d’une gravité particulière ou affectant un caractère juri- 
dique très délicat. C’est dans ces cas, où les parties prévoient 
qu’il y aura une difficulté juridique à résoudre, qu’elles pour- 
ront librement stipuler que l’appel se fera devant un Tribunal. 
Mais il y a une autre solution qui me paraît beaucoup plus 
naturelle, et la voici : quand une difficulté vient à naître, vous 
9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE