Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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Bots durs, bois de cyprès, bois de placage, bois minces et contreplagués. —- La « National Hardwood 
Lumber Association », de Chicago, a publié en octobre 1924 un règlement relatif au métrage et à 
l’examen des bois durs, bois de cyprès, bois de placage, bois minces et contreplaqués. Ce règlement 
contient les dispositions selon lesquelles presque tous les bois durs des Etats-Unis sont examinés 
et classés. 
La «National Hardwood Lumber Association» a des inspecteurs brevetés et assermentés 
sur les principaux marchés de bois durs et dans les principaux centres de production des Etats-Unis 
et du Canada. Il doit être nettement stipulé, dans le contrat de vente ou d'achat, qu’il sera procédé 
à un examen par l'Association nationale, et que le'certificat officiel d'examen de l’Association 
constitue la base convenue entre l’acheteur et le vendeur. S’il n’est pas explicitement indiqué dans 
le contrat de vente ou d'achat que les bois faisant l’objet de la transaction doivent être soumis à 
un examen effectué par l'Association, cet examen ne peut être exigé ni par l’acheteur, ni par le 
vendeur, et on ne peut y recourir qu’avec le consentement mutuel des deux parties, lorsqu’une 
contestation a surgi. 
Il est recommandé d’adopter pour l’insertion d’une clause de cette nature dans les contrats, 
la formule suivante: « Les bois doivent être examinés par un inspecteur, conformément aux règles 
et dispositions de la « National Hardwood Lumber Association ». 
Lorsque la clause ci-dessus figure dans un contrat, les bois peuvent être examinés soit au lieu 
d'expédition, soit au lieu de destination. Toutefois, comme l’Association n’entretient pas d’inspec- 
teurs dans les pays d'outre-mer, pour les exportations. seul l’examen au point de départ, entre en 
igne de compte. 
En l'absence d'instructions contraires, l’inspecteur examinera et mesurera les bois en prenant 
pour base les standards prévus par les règlements de l'Association. 
Après examen par un inspecteur autorisé de l’Association, ledit inspecteur délivre au membre 
jui a demandé l’examen, un certificat en double exemplaire attestant la quantité et la qualité des 
dois ainsi examinés, Ce certificat est définitif pour le règlement entre vendeur et acheteur, dans tous 
les cas où il existe entre les parties un accord prévoyant le recours à l’expertise. 
Seuls les membres de la « National Hardwood Lumber Association » peuvent bénéficier d’une 
«première expertise », mais le règlement prévoit une contre-expertise qui peut être demandée, 
même par une personne ne faisant pas partie de l’Association. Si la contre-expertise fait apparaître 
en faveur du plaignant, une différence, évaluée en argent, de plus de 4 % par rapport au premier 
examen, la partie plaignante peut recevoir le montant de cette différence directement de l’Associa- 
tion. L'Association garantit ainsi le certificat délivré par ses inspecteurs. Toutefois, comme l’Asso- 
tiation n’entretient pas d’inspecteurs dans les pays d'outre-mer, elle ne peut appliquer aux expor- 
tations la garantie de la contre-expertise dans ces pays. 
Pour les parquets de chêne, il existe un « Règlement de la classification des parquets de chêne », 
qui a été adopté le IT juin 1924 par la « Oak Flooring Manufacturers Association of the United 
States », Chicago. L’Association a standardisé les catégories, la fabrication, le séchage au four 
et l’empaquetage. 
(I existe également un règlement qui régit les contre-expertises auxquelles pourvoit cette 
Association.) 
Riz. — La majeure partie des exportations de riz à destination de l’étranger font l’objet de 
certificats de qualité, délivrés par un bureau d’expertise et joints aux documents concernant la 
transaction, à titre de preuve de la qualité livrée. 
Le bureau d'expertise de la « Rice Millers’ Association » (Nouvelle-Orléans, Louisiane), par 
exemple, fonctionne depuis novembre 1924 et utilise, comme base d’examen, la circulaire 291 du 
Département de l’Agriculture des Etats-Unis (Washington D.C., octobre 1923); cette circulaire 
spécifie les caractéristiques de qualité de chaque variété de riz. (Les « qualités des Etats-Unis pour 
le riz moulu » tiennent compte des recommandations du Bureau de l’Economie agricole du Dépar- 
tement de l'Agriculture des Etats-Unis, mais elles ne sont pas fixées et établies en vertu de la loi 
des Etats-Unis sur les standards des graines et céréales.) 
L'expéditeur qui désire un examen en informe le bureau d’expertise au moyen d’une requête 
sur formulaire spécial où figurent tous les renseignements nécessaires au bureau d’expertise pour 
l'identification complète du lot en question. Le riz est alors échantillonné lorsqu’il n’est plus à la 
disposition de l'expéditeur; on prélève des échantillons de 10 % et on examine les divers prélè- 
vements pour s'assurer de l’homogénéité du lot. Cette vérification une fois faite, le lot est alors classé 
conformément aux instructions de la circulaire officielle N° 201, et l’on procède, d’une manière 
sffective, à des examens à la main, et à des épreuves d’humidité pour déterminer les qualités perma- 
nentes de l’envoi; l’expéditeur reçoit alors un certificat d'examen afférent à l’envoi en question. 
Les certificats sont établis sur du papier spécial (papier de chèque), qui révèle toute tentative de 
grattage ou de modification. 
Le bureau d'expertise de la « Rice Millers’ Association » examine annuellement sur la base de 
la circulaire officielle 291, environ un million de balles exportées chaque année. Comme la plupart 
des transactions d’exportation s'effectuent au moyen de lettres de crédit, lorsque la teneur du 
certificat n’est pas conforme à celle de la lettre de crédit, la banque, faisant preuve de prudence, 
ae reconnaîtra pas le certificat et l’expéditeur. dans ce cas. doit fournir un certificat concordant 
avec la lettre de crédit. 
Fruiis séchés. — L'Association californienne pour les fruits séchés, de San-Francisco, soumet 
toutes les marchandises que ses membres vendent pour l'exportation et expédient par mer, à un 
examen effectué par elle. Les certificats officiels délivrés par le service d’expertise de cette Asso- 
siation, attestent qur la marchandise vendue est conforme aux standards reconnus pour les diverses 
wualités de fruits séchés.
	        
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