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indiquant une sorte ou une qualité que ne justifient pas les produits eux-mêmes, sera considéré
comme coupable d'atteinte à la dignité et au caractère de l'Association et sera rayé du nombre
des membres de l'Association.
Les règles contiennent des définitions des diverses sortes et qualités.
L'Association nomme des inspecteurs qui sont chargés de procéder au pesage de tous les
produits dérivés des graines de coton destinés à l'exportation et, sur demande d’un membre
quelconque de l'Association, d’inspecter tout produit destiné à l’exportation et d’en prélever des
échantillons. Le Comité d'arbitrage de l'Association ne tiendra compte, en vue d’un ajustement
Altérieur, d'aucune différence de poids ou de qualité dans des chargements destinés à l'exportation,
si les demandes de compensation ne sont pas accompagnées d’une déclaration certifiée d’un
'nspecteur officiel.
L'Association a également adopté des règles concernant l'arbitrage.
Sur demande d’une personne intéressée, le Secrétaire de l’Agriculture procède à l’examen
de toute essence de térébenthine ou de résine, en assure l’analyse et la classification et délivre un
certificat dont les indications font foi, sauf preuve contraire, devant les tribunaux.
Lorsque la térébenthine ou la résine ont été soumises à une inspection, l’inspecteur l'indique
sur chacun des colis en ajoutant la classe, la qualité de la marchandise, ainsi que le numéro du
certificat délivré.
Produits alimentaires. — La loi désignée sous le nom de «loi portant ouverture de crédits
pour le Département de l'Agriculture », contient chaque année des dispositions généralement
zonnues sous le nom de « Loi concernant l'inspection des denrées alimentaires », qui permettent
vu secrétaire de l’Agriculture de procéder à des enquêtes et de certifier aux expéditeurs et autres
ntéressés la catégorie, la qualité et l’état des fruits, légumes, volailles, beurres, foin et autres denrées
zgricoles périssables, lorsqu’elles sont offertes en vue de l’expédition d’un Etat à l’autre ou lors
le leur réception à des marchés centraux importants (Règlements du secrétaire de l'Agriculture,
concernant l'inspection et l'attestation des fruits, légumes et autres produits, approuvés le 5 juin
924 et promulgués en août 1924; Règlements du secrétaire de l’Agriculture concernant l’inspection
àt l'attestation des beurres, fromages et œufs, approuvés le 26 février 1923 et promulgués en
septembre 1923; L'inspection du beurre en vertu de la loi sur l’inspection des produits alimentaires,
Avis et dispositions officielles N° 51, publiés le 28 mai 1919; Manuel à utiliser pour l'inspection
du fromage américain fait avec du lait entier en vertu de la loi sur l’inspection des produits ali-
mentaires. — Département de l’Agriculture des Etats-Unis, Circulaire du secrétaire, N° 157).
Le service d'inspection pour les produits alimentaires n’est pas imposé au commerce de ces
produits qu'il n’a pas davantage pour but de réglementer. Toute partie intéressée peut y avoir
recours moyennant le paiement d’une taxe. L’expéditeur qui y a recours se trouve ensuite en
mesure de présenter à l'acheteur un certificat impartial de qualité délivré par une autorité officielle
zompétente, et qui, sauf preuve contraire, est admis devant les tribunaux comme faisant foi des
indications qu’il contient.
Outre les inspecteurs officiels du Département de l’Agriculture, le secrétaire général de
l'Agriculture peut autoriser des personnes compétentes, auxquelles il aura délivré une licence à cet
effet, à exercer les fonctions d’inspecteurs.
Les certificats délivrés en application des dispositions légales concernant l’inspection des
produits alimentaires, et spécialement des fruits et légumes, forment la base d’un commerce
extrêmement important de denrées périssables. C’est habituellement le wagon qui est pris comme
unité dans les transactions en gros. Il en est vendu des milliers pour des destinations souvent très
éloignées, uniquement sur le vu du certificat officiel.
Il existe un certain nombre d’inspecteurs de compétence éprouvée dans certains des quarante
principaux marchés des Etats-Unis, y compris les ports les plus importants.
L'inspection du beurre et du fromage s’effectue régulièrement dans les villes suivantes:
Boston, New-York, Philadelphie, Chicago et San-Francisco. Il existe à New-York et à Philadelphie
des bureaux pour l'inspection des œufs.
Les expéditeurs ont recours à leurs services pour connaître l’état de la marchandise à l’arrivée,
pour estimer le montant des pertes ou des dommages pour lesquels ils doivent réclamer compensation
Au transporteur, ou encore pour contrôler les rapports qui leur sont adressés par leurs agents ou
ieurs clients. Les destinataires usent du même moyen pour fournir à l'expéditeur une preuve
lésintéressée des dommages subis par leurs marchandises à l’arrivée ou pour démontrer que ce
dernier n’a pas rempli les conditions fixées au contrat au sujet de la qualité ou de la classification.
Enfin les exportateurs y ont également recours pour s’assurer que la marchandise est saine
et se trouve dans des conditions permettant l’expédition outre-mer.
Les déterminations faites par les inspecteurs se font sur la base des standards officiels établis
par le Département de l'Agriculture à la suite d’enquêtes laborieuses et précises, auxauelles sont
associés les commerçants et producteurs intéressés.
En ce qui concerne les fruits et les légumes, il existe des qualités officielles pour les pommes
en barils, les asperges, les betteraves en bottes, les choux, les cantaloups, les caroïtes en bottes, les
houx-fleurs, les céleris, les concombres, les raisins de diverses sortes, les laitues, les oignons des
Bermudes, les oignons du nord, les pêches, les arachides blanches d'Espagne décortiquées, les arachides
« Runner » décortiquées, les poires, les prunes et pruneaux, les pommes de terre, les patates, les fraises.
les tomates en conserve, les tomates fraîches et les navets en bottes.
Il existe une échelle provisoire de qualités pour les haricots verts, les citrus (Floride), les melon-
gènes, les raisins empaquetés dans de la sciure de bois ou dans d’autres matériaux d'emballage, les
arachides blanches d'Espagne {« Farmer's stock»). les poivrons doux, les ananas et les pastèques
’melons d’eau).
Les inspecteurs peuvent, de leur propre autorité et à condition d’y être autorisés par le chef
du Bureau, rechercher la qualité et les conditions des produits qui se trouvent dans un endroit
