est autorisé à délivrer des licences en vue d'exploiter des établissements d'essai. En pratique, des
licences sont délivrées aux « Proving Houses » du Lloyd, de Cardiff, de Chester, de Cradloy Heath,
de Glascow, de Low Walker, de Netherton, de Sunderland et de Tipton; les licences sont renou-
velables annuellement, après inspection des établissements d'essai.
Le Service de la marine marchande du Ministère du Commerce (Mercantile Marine Depart-
ment of Board of Trade), délivre tous les ans, ou à intervalles plus rapprochés, des certificats pour
les navires de passagers (y compris les bateaux automobiles). À cet effet, les contrôleurs du Ministère
du Commerce (Board’s Surveyors) contrôlent la construction du navire et sosumettent à des essais
les matériaux dont il est fait usage (les plaques de chaudières, par exemple). Les dispositions qui
régissent les essais de matériaux et la construction des navires sont promulguées par ledit service.
D’autres dispositions visent la construction et l'efficacité des appareils de sauvetage (baleaux de
sauvetage, ceintures de sauvetage, etc.); tout le matériel de sauvetage est inspecté par les contrô-
leurs qui estampillent les bateaux et ceintures de sauvetage reconnus satisfaisants. Les /anaux
de route font également l’objet d’une inspection de la part des mêmes fonctionnaires.
Le Service d’étalonnages du Ministère du Commerce (Standards Department of Board of
Trade) certifie les éfalons de poids, les balances qui en font usage, les étalons de longueur et de capacité,
principalement à l’usage des vérificateurs locaux des poids et mesures. Il possède aussi des étalons
vérifiés à l’usage des gouvernements coloniaux et étrangers et de certaines entreprises particulières.
Ce service, entre autres attributions analogues, vérifie également les compteurs à gaz type, à l'usage
des inspecteurs locaux des compteurs à gaz; parfois encore le service se charge également de
travaux analogues pour les colonies. ‘’
C’est également ce Service qui certifie les appareils destinés à déterminer le point d’inflam-
mation du pétrole. ;
Les poids et mesures, ainsi que les instruments destinés aux pesées et utilisés dans le commerce
doivent être contrôlés et estampillés.
Les lois de 1878 et de 1904 prescrivent que des inspecteurs, nommés par les autorités locales,
mais auxquels le Ministère du Commerce fait subir un examen de capacité, doivent vérifier et
poinçonner tous les poids, instruments de pésée et de mesure (de longueur et de capacité) utilisés
dans le commerce. Les instruments de pesée et les mesures de longueur et de capacité doivent être
conformes aux règles spécialement promulguées par le Ministère du Commerce. I] arrive fréquem-
ment que des inspecteurs de Grande-Bretagne poinçonnent des poids et mesures de cette catégorie
destinés à l’exportation, en particulier à destination des colonies.
Les étalons dont se servent les inspecteurs sont à leur tour vérifiés par le Service d’étalonnage
du Ministère du Commerce. Le Laboratoire national de physique veille à la conservation des
étalons exacts de mesure et a la garde des étalons légaux de mesure électrique.
Tous les objets d'orfèvrerie et d'argenterie et autres objets d’or ou d’argent (sauf certaines
exceptions visant surtout les objets de joaillerie) doivent être essayés et poinçonnés à l’un des
bureaux d'essai quisetrouvent à Londres, à Birmingham, à Chester, à Sheffield, à Edimbourg, à Glascow
et à Dublin. Ces bureauxne sont pas des établissements d’Etat et ne sont pas non plus assujettis au
contrôle de l'Etat, mais les « standards » de qualité, ainsi que dans une certaine mesure, les poinçons
à employer sont fixés réglementairement. La loi s'applique aussi bien aux articles d’importation
qu’aux articles fabriqués en Grande-Bretagne. Pour les objets d’or, on utilise cinq poinçons indi-
quant cinq degrés différents de pureté. (Il existe un sixième poinçon supplémentaire qui n’est
employé qu’à Dublin). Pour l’argent, on se sert en pratique d’un seul « standard » et d’un seul
poinçon de qualité correspondant à ce standard. Les poinçons portent également la date du poin-
çonnage et le nom du fabricant, ou l’indication que l’article est d’origine étrangère.
La loi de 1868 sur l’épreuve de résistance des canons de fusils est une loi locale aux termes de
laquelle tous les canons de fusils fabriqués ou importés en Grande-Bretagne doivent être soumis
à une épreuve de résistance par les sociétés de fabricants d’armes à feu (« Gunmakers Compagnies »)
de Londres ou de Birmingham. Les canons de fusils importés doivent être soumis à une épreuve
de résistance par ces sociétés.
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CATÉGORIE 3,
En Grande-Bretagne, les marques de fabrique, sont, en général, la propriété de sociétés, d’en-
treprises ou de particuliers, mais, aux termes du paragraphe 62 de la loi de 1905 sur les marques
de fabrique, les associations de fabricants sont aussi autorisées à avoir une marque de fabrique.
Cette section de la loi contient les dispositions suivantes: lorsqu’une association ou un individu se
charge de vérifier, pour des marchandises quelconques, l’origine, les matières employées, le mode de
fabrication, la qualité, l'exactitude ou toute autre caractéristique et certifie le résultat de cet
examen au moyen d’une marque apposée sur ces marchandises ou utilisées pour celles-ci, le Minis-
tère du Commerce a le droit, s’il juge cette mesure utile dans l'intérêt du public, de permettre
à ladite association ou audit individu d’enregistrer la marque de fabrique concernant ces marchan-
dises, que l'association ou l’individu soit ou non une association commerciale ou un commerçant
possédant ou non une clientèle en vue desdits examens et certificats.
Un nombre considérable de marques de fabrique ont été enregistrées, conformément à cette
Section de la loi; la British Engineering Standards Association a fait enregistrer une marque de
fabrique qu’elle appose sur des articles fabriqués d’après les définitions établies par elle; la Fédé-
ration des fabricants de chaussures possède une marque qu’elle appose sur les chaussures fabriquées
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