Full text: Aperçu des moyens directs et indirects mis dans les divers pays à la disposition des acheteurs étrangers pour s'assurer de la qualité des marchandises dont ils deviennent acquéreurs dans ces pays

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D'autres marques peuvent être exigées dans le but d’indiquer la classe du beurre, la méthode 
de fabrication, etc. 
La loi de 1924 prévoit également la création d’une marque nationale pour le beurre qui a été 
fabriqué dans des conditions « approuvées » et dans des établissements également « approuvés ». 
L'usage de cette marque est soumis à des licences. Elles ne sont accordées que dans le cas où un 
standard élevé de qualité, de méthode et de fabrication, est maintenu d’une manière constante. 
Les marchands sont tenus de marquer, conformément aux prescriptions de la loi, les colis conte- 
nant de la margarine, au moyen du mot « margarine ». 
_ Les vendeurs de fourrage et d’engrais artificiels sont obligés de délivrer à l’acheteur une facture 
concernant une déclaration du pourcentage d’huile et d’albuminoïde, s’il s’agit de fourrage artificiel 
et dans le cas d’engrais artificiel, le pourcentage de nitrogène, de phosphates solubles et insolubles 
et de potasse. + 
L'Administration a le droit de prélever des échantillons et de poursuivre les délinquants. 
Le service phytopathologique a parmi ses attributions l'inspection des plantes antérieure à leur 
exportation. 
Si l'examen est favorable, il délivre des certificats constatant que les plantes sont indemnes 
de maladies, conformément aux exigences des règlements des pays vers lesquels les plantes sont 
sxportées. 
CATÉGORIE 3. 
La loi de 1905 sur les marques de fabrique permet au « Board of Trade » d'autoriser des associa- 
tions ou des particuliers, même lorsqu’il ne s’agit pas de commerçants, à enregistrer une marque 
appliquée sur des marchandises ou leur emballage, lorsque cette marque a pour but d’établir que 
iadite association ou personne procède à l'examen des marchandises en question quant à leur 
origine, leur composition, leur mode de fabrication, leur qualité, l'exactitude ou d’autres carac- 
téristiques. 
C’est en vertu de cette loi que la marque de commerce irlandaise « Irish Trade Mark », d’un 
dessin spécial, a été enregistrée par la « Irish Industrial Development Association ». Cette marque 
est utilisée afin d’indiquer que les marchandises auxquelles elle est appliquée sont de fabrication 
irlandaise. 
Certains exportateurs d’œufs appliquent sur chaque œuf qu’ils mettent en vente une marque 
indiquant que cet œuf provient de leur établissement. 
Il existe en Irlande un grand nombre de sociétés qui tiennent des « Herbooks » d’animaux de 
pur sang. Il en est notamment ainsi pour les chevaux de pur sang et les chevaux de gros trait, les 
poneys Connemara; pour le béfail: Shorthorns, Aberdeen, Angus, Herefords et Kerrie: pour les 
moutons : Border Leicester, Shropshire Down, Oxford Down, Suffoïks et Roscommons: et égale- 
ment pour les porcs. 
Les éleveurs qui ont des animaux de race pure enregistrés dans ces livres peuvent obtenir des 
certificats des Sociétés. 
30 De même, le Département de l'Agriculture tient des registres des éfalons de la race irlandaise 
31 des chevaux de trait et du bétail pour laiteries. 
CATÉGORIE 4. 
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Dans certains cas, à la suite d’arrangements spéciaux, l'inspection des récoltes de pommies de 
Jerre destinées à être utilisées comme semences peut être organisée dans le but d’arriver à la déli- 
vrance de certificats constatant que les tubercules sont purs et correspondent exactement à la déno- 
mination qui leur est donnée. 
Dans certains cas, même, les pommes de terre destinées à l'exportation pour un usage alimen- 
taire sont examinées et font l’objet d’un certificat délivré par l’Administration, constatant qu’elles 
sont d’une bonne qualité marchande. 
La station officielle d’essais des semences délivre des certificats portant sur la pureté et la force 
germinative des semences destinées à l’agriculture, à la demande même des vendeurs ou des fermiers, 
moyennant le paiement des taxes. 
Une loi de 1920 défend la vente des semences contenant un pourcentage plus élevé que celui 
qui est autorisé par la loi de semences de mauvaises herbes.
	        
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