Full text : Répertoire des administrateurs & commissaires de société, des banques, banquiers et agents de change de France et de Belgique

PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  575
disparu  devant  l’Empire,  il  convient  de  s’expliquer
de  façon  à  enlever  à  cette  aflirmation  ce  qu’elle  a
de  trop  absolu.  Ce  qu’il  faut  se  contenter  de  dire,
c’est  que  d’après  la  constilulion  de  l’Empire,  tous  les
États  allemands  auxquels  elle  s’applique  sont  unis
sous  le  rapport  commercial  comme  sous  le  rapport
politique.  Désormais  l'existence  de  l’Union  douanière ­
  ne  dépend  plus  du  renouvellement  de  traités
conclus  pour  une  période  définie;  le  Zollverein,
sans  qu’il  soit  besoin  de  le  considérer  à  la  rigueur
comme  supprimé,  s’identifie  avec  l’Empire  et  doit
durer  aussi  longtemps  que  lui.  Le  parlement  douanier
est  absorbé  par  le  parlement  de  l’Empire  (Reichstag) ­
  et  le  conseil  fédéral  du  Zollverein  par  le  conseil ­
  exécutif  de  l'Empire  (Bundesralh),  qui  a  dans
son  sein  une  section  spéciale  pour  les  affaires  de
douane  et  de  commerce.  La  survie,  idéale  au  moins,
du  Zollverein,  simpóse  surtout  quand  on  scrute  le
développement  actuel  du  lien  douanier  et  quand  on
est  amené  à  faire  deux  observations  en  sens  contraire ­
  ,  prouvant  péremptoirement  que  la  ligne
de  douane  ne  suit  pas  servilement  les  confins  de
l’Empire.
D’une  part  en  effet,  les  villes  hanséatiques  -de
Brème  et  de  Hambourg,  quoique  appartenant  à  l'Empire ­
  germanique,  restent  encore,  comme  ports  francs
en  dehors  des  limites  douanières,  eu  attendant  qu’elles ­
  demandent  à  y  entrer.  Sont  également  exclues
(lu  territoire  ’douanier  quelques  parties  de  moin-
            
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