POSTES — 12 — 
fet des conventions et des accords spéciaux et à déterminer en 
conséauence. les taxes à nercevoir. 
Art. 10.— L'Etat est autorisé à conclure des conventions 
tant avec les particuliers qu'avec des sociétés de transport mari- 
time, terrestre ou aérien pour assurer la prompte expédition du 
courrier. 
TITRE 11 
Des taxes 
Art. 14.— Les lettres pour l’intérieur de la localité acquittent 
une taxe de 4 piastres par chaque 20 grammes et fraction de 20 
grammes, celles qui sont destinées à une autre ville paient 6 
piastres, les cartes postales acquittent une taxe de 3 piastres pour 
la poste locale, et celles destinées à une autre ville 4 piastres; les 
réponses acquittent les taxes correspondantes à chaque catégorie. 
Art. 12,— Les journaux et tous périodiques paraissant au 
moins une fois par trimestre y compris leurs suppléments, qui 
seront adressés au nom d’une même personne, acquittent une 
taxe de dix paras par chaque cinquante grammes ou fraction de 
cinquante grammes ; les imprimés, une piastre par chaque cin- 
quante grammes, ou fraction de cinquante grammes ; les papiers 
d'affaires ainsi que les échantillons d'articles de commerce, deux 
piastres également par chaque cinquante grammes ou fraction de 
cinquante grammes, Toutefois, les taxes pour les papiers d’affaires 
ainsi que pour les échantillons d'article de commerce ne peuvent 
jamais être inférieures à cinq piastres. Par exception, les imprimés 
à l'usage des aveugles, acquittent une taxe d’une piastre par chaque 
cinq-cents grammes ou fraction de cinq-cents grammes. 
IL est perçu une taxe postale de dix paras par chaque cin- 
quante grammes ou fraction de cinquante grammes pour les livres 
dont l'usage pour les écoles à été adopté par le ministère de l'Ins- 
truction publique et dont la liste est remise à la Direction Générale 
des Postes, Télégraphes et Téléphones. Toutefois ces articles ac- 
quittent une taxe double en cas de port par les trains express 
dont les frais de transport sont acquittés par l’Administration des 
Postes. 
Art. 13,— Les paquets contenant à la fois des journaux, des 
imprimés, des papiers d'affaires et des échantillons d'articles de 
commerce, acquittent la taxe postale sur la base de ceux-de ces 
objets qui sont soumis à la taxe postale la plus élevée.