TÉLÉGRAPHES — 50 —

Ceux des préposés qui, au courant de pareils faits, n’en informent
 pas leurs supérieurs, sont condamnés à un emprisonnement
 de quinze jours à trois mois.
Les préposés des télégraphes et téléphones qui, a dessein,
retardent ou font retarder la transmission des communications
télégraphiques ou téléphoniques, sont passibles d'un emprisonnement
 de trois mois à un an. Ceux des préposés qui, au courant
de pareils délits, n'en avisent pas leur supérieurs, sont condamtés
 à un emprisonnement variant de 24 heures à une semaine.
Art. 22. En dehors des employés qui sont de service, ainsi
que ceux dont la présence est également exigée par les besoins
du service, aucune personne étrangère ne peut, sans l'autorisation
 de qui de droit, pénétrer dans le salon de transmission télégraphique
 ni dans la salle des opérations téléphoniques, Ceux
qui contreviennent à cette interdiction sont passibles d'une
d'une amende de 4 à cinq livres.
Art. 23.— Ceux qui font passer uue communication privée
pour une communication officielle ou qui y concourent sont astreints
 au paiement d'une fois le montant réglementaire de la
communication, plus une amende de 1 à 8 livres. De même, les
préposés des télégraphes qui font passer ““‘en service” des dépêches
 privées, sont condamnés au paiement de la taxe alférente
aux dites dépêches, plus une amende de 1 à cing livres.

Art 24.— I! est interdit à toute personne, de planter, toult le
long du parcours des lignes télégraphiques ou téléphoniques, des
arbres pouvant toucher aux dites lignes, Il est également interdit
de lier des bêtes aux poteaux télégraphiques, ou d'utiliser ces
poteaux pour un usage quelconque, où de causer, à dessein, ou
par imprudence, un dommage quelconque aux poteaux, supports,
fils, câbles et isolateurs ou à toute autre partie de la ligne,
Aucune personne, ni aucune embarcation ne peuvent jeter
des filets ni l'ancre près d’un cèble télégraphique. Ceux qui'contreviennent
 à cette interdiction sont passibles d’une amende de +
à 10 livres, ou bien d'un emprisonnement de un à trente jours.
Art. 25.— Les propriétaires de terres ou d'immeubles ou leurs
locataires, qui se proposent d’abattre des arbres près des lignes
télégraphiques ou téléphoniques où bien d'y creuser des puits ou
de procéder à certaines constructions ou à la démolition de maisons
 ou autres batisses situées pres des lignes, ou d’effectuer
toutes autres opérations susceptibles d'endommager les lignes télégraphiques
 ou téléphoniques, devront en informer par écrit
l'Administration des Télégraphes et Téléphones, au moins trois