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lampantes et essences, lu I tussle importe* l’huile brute du naphte à
l’état de distillât, c’est-à-dire à l’état d’huile dégoudronnée, renfermant
90 0/0 d’huiles lampantes et 10 0/0 de mazout ou résidus.
Une différence considérable existait entre les droits frappant le
naphte brut et le naphte raffiné.
La loi de finances de 1903 ayant établi une taxe de fabrication
de 1 fr. 25 par 100 kilos, ou 1 franc par hectolitre, sur les huiles
minérales brutes à leur entrée en raffinerie, a sensiblement diminué
cet écart qui existait en vertu du tarif établi par la loi du 1 er juif
let 1893. Si, comme on a vu dans les tableaux statistiques de l’importation
pour l’année 1903, l’impôt sur la rectification du naphte n’a
pas encore eu d’influence sur les importations russes, on peut l’expliquer
surtout par l’arrêt de la production américaine.
LIN (1).
La culture du lin u est pas protégée eu France par des droits de
douane. Le lin teillé, peigné ou en étoupes, est exempt de tout droit
de douane aussi bien au tarif général qu’au tarif minimum. Pour
compenser ce manque de protection, le Parlement français a voté,
en 1890, des primes à allouer pour la production du lin ; ces primes,
ont été votées pour une période de 6 ans, puis ensuite
prolongées de 0 ans en 6 ans, en 1898 et 1903. Si les lin», aussi
bien que les chanvres et les cotons étrangers ne sonl pas frappés
par des droits de Douane, c’est que cela pourrait porter atteinte à
la prospérité de la filature et du tissage eu France, et, d’autre pari,
ou ne peut pas frapper une seule de ces espèces de textiles sans
créer une véritable prime d exportation. Actuellement, à partir de
1904, et pendant 0 ans, les primes pour la culture du lin et du chanvre
sont octroyées proportionnellement à la surface ensemencée
avec un maximum de prime de 00 francs par hectare. Lu somme
totale des primes allouées pour la culture du lin et du chanvre ne
peut pas dépasser 2.500.000 francs par an. Malgré code prime, la
culture du lin a décrû considérablement, les lins français ne pouvaient
pas soutenir le commerce avec les lins étrangers à bon mar
ohé et, en particulier, avec le lin russe.
Actuellement, la production du lin en France se présente comme
suit :
(1) Voir les statistiques d’importation, pages 20, 21, 22 et 23, produit
n° 1 et page 55.