BOURSE  DE  COMMERCE.

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merco  et  de  la  Chambre  syndicale  des  courtiers  assermentés. ­

Le  Commissaire  de  police  du  quartier  des  Halles
est  chargé  spécialement  d’en  assurer  l’exécution.
ORDONNANCE  de  police  modifiant  la  précédente.
Du  9  juillet  1891.
Nous,  Préfet  de  Police,
Vu  les  articles  13  et  18  de  l’ordonnance  de  police
du  1®'  octobre  1889,  concernant  la  police  et  le  fonctionnement ­
  de  la  Bourse  de  Commerce,  lesquels  articles ­
  sont  ainsi  conçus  :
«  Art.  13.  —  11  est  expressément  défendu  :
«  1°  De  troubler  l’ordre  par  des  rixes,  querelles,
tapage,  chants,  cris  ou  jeux  quelconques;
«  2®  D’enlever  ou  de  lacérer  les  affiches  apposées
tant  dans  l’intérieur  qu’à  l’extérieur  de  la  Bourse,  soit
par  ordre  de  l’Administration  publique,  soit  par  les
soins  de  la  Chambre  de  Commerce  ou  de  celle  des
courtiers;
c  3®  De  faire  aucune  dégradation,  d’écrire  sur  les
murs  du  monument,  tant  à  l’extérieur  qu’à  l’intérieur,
ou  d’y  placarder  des  affiches  autres  que  celles  énoncées ­
  dans  le  précédent  paragraphe.
«  Art.  18.  —  Conformément  aux  clauses  du
cahier  des  charges  imposées  au  concessionnaire,  la