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Art. 41
Les sommes perçues par la Chambre Syndicale, par application du présent
règlement, deviennent la propriété du Syndicat des Banquiers en Valeurs au
Comptant près la Bourse de Paris, qui en dispose librement aux fins des statuts
et du présent règlement et au mieux de l'intérêt général.
Elles sont immédiatement réputées dépensées par le Syndicat, et ne peu-
vent, en aucun cas, être réclamées par ceux qui les ont versées.
Art. 42
Toutes modifications peuvent être apportées au présent règlement, mais seu-
lement par l’assemblée générale du Syndicat des Banquiers en Valeurs au Comp-
tant près la Bourse de Paris, suivant la majorité fixée par l’article 19 des statuts.
Toutefois, la Chambre Syndicale pourra, à titre transitoire, y apporter les
modifications et additions qu'elle jugerait utiles à la bonne marche des affaires
Art. 483
La mission confiée à la Chambre Syndicale pour l'exécution du présent règle-
ment ne comporte atieune responsabilité des membres qui la composent.
Art. 44
Pour tout ce qui concerne l'exécution des présentes, attribution exclusive
de juridiction est faite aux Tribunäux ordinaires de la Seine.
Banque, Finance et Commerce
PRÈS LA BOURSE DE .PARIS
te =
CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse.
LIGNES TELEPHONIQUES: Sargenton, Jacques-Edouard-Henri, Adjoint
Bureaux de la Uhambre Syndicale : Gut. au Syndic, 26, av. de l’Opéra (ler). Tél.
19.96; Louvre, 15.32; Central, 97.43; Central Cent. 19-62.
44.15. Moulusson, François-Pierre, 10, rue Chau-
Change : Central, 61.48; Gu£. 60.08 ; Int. sp. chat (9e). 'Fél. Gut. 08-88.
10.60 Mayer, Henri-Daniel-Jacob, Adjoint au Syn-
Cabinet des agents de change : Gut. 19.97 ; die, 36, rue Saint-Mare (2e), Tél. Gut. 18-
Cabinet des Commis des Charges : Gut. 19.98 19.
“Central 28-23. Pierrot-Deseilligny, Paul-Eugène, 27, rue Laf-
Economat : Central 65.01. fitte (9e). Tél. Qut. 55-07.
Service des Charges en Bourse : Gut. 19.99 ; Bruneau, Jean-Jules, 92, rue de Richelieu (2e)
Gut. 21.33; Central 77.21 ; Central 77.22; Cen. Fél. Gut. 26-29.
tral 77.28; Gut. 27.81 ; Gnt. 27.82; Guit. 27.83: Margaritis, Guillaume-Antoine-Raoul, 60, rue
Gut. 27.84; Gut. 59:26: Gut. 59:27. de Provence (9e). Tél. Trud. 37-67. Comp
M. A. Dartiguenave, G., Secrétaire Général. tant: ‘Trud. 37-75. ;
M. l. Lejeune, Secrétaire Général Adjoint. Gilbert-Boucher, Louis-Joseph-André, 60, rue
Tête, Henri-Félix, Doyen, 8, rue Sainte-Anne de Provence (9e). Tél. Trud. 11-96. :
(ler). Tél. Centr. 36-96. Bacot, Joseph-Louis-Davis, 13,/rue Lafayette
Aubry, Paul-François, 3, rue Pillet Will (9e). (9e). Tél. Trud. 16-29, 48-10. ;
Tél. Gut. 17-49. Le Guay, Louis, Adjoint au Syndic, 19, rue
Delahaye, Maurice, 20, avenue de l’Opéra (ler) du Quatre-Septembre (2e). Tél. Centr. 60-76.
Tél. Gut. 05-88. Louvre 52-93.