Object: Régime des chambres de commerce

220 CIIAMBIIE DE COMMERCE DE PARIS. 
alors occupé à la Bourse par le Tribunal de Com 
merce. 
C’est à partir du 1" janvier 1857 que fut supprimée 
l’imposition additionnelle que supportait le commerce, 
comme il est dit ci-dessus, et ce en raison d’un décret 
du 17 décembre 1856, autorisant la Ville de Paris 
à percevoir, à partir du 1" janvier 1857, un droit 
d’entrée à la Bourse, ainsi réglé : 
Bourse des effets publics : 1 franc par personne ; 
Bourse des marchandises : 50 centimes par per 
sonne. 
- La contribution spéciale autorisée par la loi des 
finances destinée à subvenir aux dépenses de la Bourse 
de Paris, cessa en conséquence d’être perçue, à partir 
du 1 °'" janvier 1857. 
Ce droit d’entrée à la Bourse fut lui-même supprimé 
par le décret du 22 novembre 1861. 
Depuis cette époque, la ville supporte seule la tota 
lité des dépenses afférentes au bâtiment de la Bourse, 
aujourd’hui exclusivement affecté à la Bourse des va 
leurs. 
En effet, le Département n’avait à y contribuer 
qu’en raison du local que le Tribunal de Commerce 
occupait à la Bourse, avant sa translation dans le nou 
veau palais où il est établi depuis 1859. 
^ Chambre de Commerce n’a plus, de son côté, à
	        
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