Full text : Économistes financiers du XVIIIe siècle

DIME ROYALE.
des Affaires extraordinaires?, de la Capitation®, et du prodigieux nombre
d’Exempts qu’il v a présentement dans le rovaume , qui ne lui ont guère

35

la même province. L'État, les localités et les seigneurs se partageaient le montant
de cet impôt. On donnait la dénomination générique de droits de traite aux taxes
perçues pour le compte de l'État, et celle de droits de péage aux taxes dont profitaient
 les localités et les seigneurs. Au rapport de Forbonnais, le nombre des
droits de la dernière espèce était effrayant. Un document officiel de 1758 évalue à
2,500,000 livres le produit des seuls péages appartenant aux seigneurs de paroisses.
On parlera des autres branches de l'impôt à mesure qu’il en sera question dans
l'ouvrage.
* Les affaires extraordinaires étaient, dans le régime financier de l’époque, les
ressources extraordinaires d'aujourd'hui. Les deux expressions indiquent l’ensemble
 des moyens, plus ou moins désastreux , auxquels les gouvernements ont
recours pour se procurer de l’argent en dehors de l’impôt. I n’y a pas de règne
plus célèbre que celui de Louis XIV sous ce rapport. La fiscalité est devenue plus
habile de nos jours, mais elle ne s’est jamais montrée plus féconde. Il faudrait
faire un livre pour donner le détail de tous les expédients que lui suggéra , après
le ministère de Colbert, la détresse incessante du Trésor. Toutes les professions
furent transformées en charges pour de l'argent, et la vanité mise à contribution
sous les formes les plus bizarres. Ceux qui étaient déjà pourvus d'oflices purent
augmenter leurs gages ou leurs attributions, moyennant finances. On commerca
des lettres de création, de confirmation et de réhabilitation de noblesse, et l'on
ne craignit pas d’ôter au clergé la rédaction des actes de l’état civil, pour en vendre
le privilége, moins de 400,000 livres, aux traitants. Et toutes ces ressources, honteuses
 et misérables, étaient accompagnées de l’aliénation successive des droits
domaniaux, de la coupe anticipée des forêts de l’État, d'emprunts itératifs en
rentes viagères ou pcrpétuelles, de la création de tontines, de loteries, de l’abaissement
 et du rehaussement continuels des espèces, et même de l'invention du
papier-monnaie. (Voir P’Histoire financière de la France, par M. Bailly, tome II,
zhap. xvi.)
Le résultat des affaires extraordinaires, à la mort de Louis XIV, en 1718, était
ane dette, selon l'évaluation la plus modérée, de la somme de deux milliards quarante-cing
 millions. En voici les éléments :
1° Dette flottante et exigible, qui comprenait la masse des ordonnances de
payement, non acquitiées depuis 1707 ; l’arriéré des traitements payables par
les receveurs généraux, les caisses de l'épargne et celles des fermes; le monlant
 des assignations, billets de crédit de toute espèce, et arrérages de rentes:
Ba au raw a 4030 4U 0 4X 7465 5% à 0% à +5. 1755.600,000 iv.
2° Capital de la dette constituée, et finances des seuls
offices ou augmentations de gages créés postérieurement à
l’administration de Colbert: ci . . - --- >> <<<. 1,260,000,006
Total . . . . 2,045,000,000 liv.
Calculée d'après le prix moyen du marc d'argent fin, de 1684 à 1716 (35 fr, 55 c.),
lette somme représente trois milliards anatre-vingt-un millions 592.095 francs
de notre monnaie actuelle.
? La capitation, établie le 15 janvier 1695, était, en principe, une taxe personnelle
 et directe, qui devait frapper, dans une proportion égale, l'ensemble des revenus
 de tous les citoyens. À cet effet, l’on avait divisé tous les habitants du
royaume en vingt-deux classes, et déterminé par un tarif la cotisation individuelle
dans chacune de ces classes. La première classe, où se trouvait le dauphin seul,
payait une capitation de 2,000 livres ; la deuxième, de 1,500 livres ; la troisième,
de 1.000 livres, etc… et la vinet-deuxième et dernière. enfin . de 20 sans.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.