ASSURANCES  GOUVERNEMENTALES

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Assurance  contre  les  Accidents
L  obligation  de  l’assurance  contre  les  accidents  a  été
posée  en  principe  par  la  loi  du  6  juillet  1884.  Cette  loi  a
e te  remaniée  et  élargie  après  seize  ans  de  pratique  et  a
ia it  place  à  la  loi  du  30  juin  1000.
L’organisation  de  l’assurance  contre  les  accidents  est
toute  spéciale  ;  au  fond,  c’est  une  assurance  mutuelle.
Alsace  non  comprise,  l’Allemagne  est  divisée  en  110
groupes  d’assurance  contre  les  accidents,  dont  65  groupes
industriels  et  45  groupes  agricoles.  Les  industries  se  rattachant ­
  au  travail  du  coton  et  de  la  laine  sont  groupées
ensemble  (le  lin  et  la  soie  sont  groupés  chacun  pour  soi,
séparément)  et  se  divisent  en  cinq  sections  embrassant
chacune  une  certaine  région  ;  elles  portent  le  nom  d’association ­
  corporatives  textiles.  Il  y  a  l’association  corpor
 ative  textile  du  Sud  de  l’Allemagne  qui  comprend  le
Grand-Duché  de  Bade,  le  Wurtemberg  et  la  Bavière;  celle
dn  Nord  de  l’Allemagne,  l’association  Saxonne,  l'association ­
  Silésienne,  et  enfin  l’association  corporative  lextile
  de  Prusse  rhénane  et  Westphalie.
Les  cinq  associations  textiles  embrassaient  en  1904,  le
nombre  de  11.091  fabriques  ou  installations  assimilées,
Occupant  635.474  personnes,  recevant  448.263.000  marks
( j e  salaires  annuels,  soit  555  millions  de  francs  environ.
Les  chiffres  comprennent  non  seulement  les  filatures  et
lissages  de  laine  et  coton,  mais  toutes  les  industries  travaillant ­
  du  coton  ou  de  la  laine  principalement,  telles
c l lle  bonneteries,  tulle,  broderie,  passementerie,  etc.,
e to.,  comme  aussi  les  métiers  accessoires  représentés
dans  ces  fabriques.
D °it  être  assuré  contre  les  accidents  du  travail,  tout