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locales les contrées voisines intéressées se fussent
départies de ce principe. Or, puisque les droits compensateurs
avaient été imaginés seulement pour que
les producteurs n’eussent, en présence d une inégalité
dans les taxations intérieures, rien à redouter cependant
de la concurrence des producteurs d un
autre pays associé malgré la liberté la plus complète
dans les rapports, la circonstance que nous
venons de révéler en dernier lieu contrariait et viciait
leur organisation en enlevant a la taxe prélevée
par tel ou tel État sur des objets qui n’étaient
pas consommés à l’intérieur du pays, le caractère
d’impôt de consommation pour y substituer celui
d’un droit de sortie.
Ce furent encore les motions du commissaiie
bavarois, qui sur ce nouveau point concilièrent des
opinions très-divergentes en faisant droit à toutes les
réclamations équitables et en améliorant sensiblement
le système suivi jusque-là. Son projet consistait
à remplacer les droits dits de compensation (Ausgleichungs-Abgaben)
par les droits dits de passage
ou de circulation (Uebergangs-Abgaben). Ces derniers
droits étaient chargés également do la double
mission, d’alimenter le trésor de chacun des États,
et de pallier aux inconvénients que la diversité des
systèmes financiers présentait pour les producteuis ;
mais ôn devait à présent arriver à ces lins non plus
parla perception d’un droit de sortie de la part du
pays producteur, mais par la perception d un droit