Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

400  L'ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
locales  les  contrées  voisines  intéressées  se  fussent
départies  de  ce  principe.  Or,  puisque  les  droits  compensateurs ­
  avaient  été  imaginés  seulement  pour  que
les  producteurs  n’eussent,  en  présence  d  une  inégalité ­
  dans  les  taxations  intérieures,  rien  à  redouter  cependant ­
  de  la  concurrence  des  producteurs  d  un
autre  pays  associé  malgré  la  liberté  la  plus  complète ­
  dans  les  rapports,  la  circonstance  que  nous
venons  de  révéler  en  dernier  lieu  contrariait  et  viciait ­
  leur  organisation  en  enlevant  a  la  taxe  prélevée ­
  par  tel  ou  tel  État  sur  des  objets  qui  n’étaient
pas  consommés  à  l’intérieur  du  pays,  le  caractère
d’impôt  de  consommation  pour  y  substituer  celui
d’un  droit  de  sortie.
Ce  furent  encore  les  motions  du  commissaiie
bavarois,  qui  sur  ce  nouveau  point  concilièrent  des
opinions  très-divergentes  en  faisant  droit  à  toutes  les
réclamations  équitables  et  en  améliorant  sensiblement ­
  le  système  suivi  jusque-là.  Son  projet  consistait ­
  à  remplacer  les  droits  dits  de  compensation  (Ausgleichungs-Abgaben) ­
  par  les  droits  dits  de  passage
ou  de  circulation  (Uebergangs-Abgaben).  Ces  derniers ­
  droits  étaient  chargés  également  do  la  double
mission,  d’alimenter  le  trésor  de  chacun  des  États,
et  de  pallier  aux  inconvénients  que  la  diversité  des
systèmes  financiers  présentait  pour  les  producteuis  ;
mais  ôn  devait  à  présent  arriver  à  ces  lins  non  plus
parla  perception  d’un  droit  de  sortie  de  la  part  du
pays  producteur,  mais  par  la  perception  d  un  droit
            
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