PÉRIODE DE 1834 A 1854. 125 
encore en l’absence des instructions nécessai 
res chez certains délégués, ainsi que la résolution 
de procéder à la publication ofiicielle des traités 
d’union, dont le recueil, continué jusque dans les 
derniers temps, forme une collection de documents 
diplomatiques, qui ne sont pas d’un minime intérêt 
historique et qui ont du naturellement, à cause de 
leur caractère d’inflexible authenticité, servir debase 
à notre travail. 
Elles s acquittèrent également, et sans conflit, de 
la mission qui leur incombait de décréter une légis 
lation commune pour les droits frappant le sucre 
de betteraves. Conformément en effet aux stipula 
tions intervenues dans l’acte de renouvellement des 
Irailés d’union du 8 mai 1841, la taxe sur le sucre 
de betteraves devait pendant les trois premières an 
nées demeurer privative, mais devait par contre, à 
paitii du 1® septembre 1844, être perçue au profit 
de la communauté douanière, sur un pied uni 
forme. Or, c’est une délibération du 6 novembre 1843, 
prise dans le cours de la f>* session, qui fixa préci 
sément cette taxe et en régla la perception. 
Sur ces entrelaites, des négociations actives se 
poursuivaient de la part du Zollverein et de la Bel 
gique, h l’effet d'amener entre eux la conclusion 
d un traité de navigation et de commerce, qui fut 
en effet signé le 1®' septembre 1844, mais après 
avoirété tenu un certain temps en échec par la pensée 
que nourrissait la Belgique et notamment son roi