PÉRIODE  DE  1834  A  1854.  125
encore  en  l’absence  des  instructions  nécessaires ­
  chez  certains  délégués,  ainsi  que  la  résolution
de  procéder  à  la  publication  ofiicielle  des  traités
d’union,  dont  le  recueil,  continué  jusque  dans  les
derniers  temps,  forme  une  collection  de  documents
diplomatiques,  qui  ne  sont  pas  d’un  minime  intérêt
historique  et  qui  ont  du  naturellement,  à  cause  de
leur  caractère  d’inflexible  authenticité,  servir  debase
à  notre  travail.
Elles  s  acquittèrent  également,  et  sans  conflit,  de
la  mission  qui  leur  incombait  de  décréter  une  législation ­
  commune  pour  les  droits  frappant  le  sucre
de  betteraves.  Conformément  en  effet  aux  stipulations ­
  intervenues  dans  l’acte  de  renouvellement  des
Irailés  d’union  du  8  mai  1841,  la  taxe  sur  le  sucre
de  betteraves  devait  pendant  les  trois  premières  années ­
  demeurer  privative,  mais  devait  par  contre,  à
paitii  du  1®  septembre  1844,  être  perçue  au  profit
de  la  communauté  douanière,  sur  un  pied  uniforme. ­
  Or,  c’est  une  délibération  du  6  novembre  1843,
prise  dans  le  cours  de  la  f>*  session,  qui  fixa  précisément ­
  cette  taxe  et  en  régla  la  perception.
Sur  ces  entrelaites,  des  négociations  actives  se
poursuivaient  de  la  part  du  Zollverein  et  de  la  Belgique, ­
  h  l’effet  d'amener  entre  eux  la  conclusion
d  un  traité  de  navigation  et  de  commerce,  qui  fut
en  effet  signé  le  1®'  septembre  1844,  mais  après
avoirété  tenu  un  certain  temps  en  échec  par  la  pensée
que  nourrissait  la  Belgique  et  notamment  son  roi