Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

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PÉRIODE  DE  1834  A  1834.
ni  le  monopole  sur  le  sel,  ni  même  une  aggravation
(le  droits  sur  celle  substance,  il  se  borna  à  seconder
par  des  pénalités  sévères  la  défense  d’en  introduire
dans  les  contrées  voisines  de  l’association.  On  se
contenta  aussi,  malgré  l'obligation  contenue  dans
l’article  13  des  pactes  du  Zollverein,  d’exiger  du
nouvel  allié,  qu’il  n’exliaussât  pas  ses  droits  de
chaussée  alors  en  vigueur;  et  on  l’atTranchit  encore
de  tout  versement  rétroactif  pour  les  marchandises
étrangères  qui  se  trouveraient  dans  le  Hanovre  lors
de  l’accession,  contre  la  promesse  faite  par  lui,  qu’à
partir  déjà  du  1®^  mars  1833,  il  élèverait  jusqu’à  un
taux  déterminé  les  taxes  sur  les  principaux  articles
d’importation.
Mais  les  principaux  sacrifices,  faits  au  Hanovre,
consistaient  en  ce  que  pour  le  cas  d’un  renouvellement ­
  de  l’association  douanière  entre  ses  anciens
membres,  les  droits  sur  l’eau-de-vie  de  France,  le
café,  le  sirop,  le  tabac  en  feuilles,  le  thé  et  le  vin
seraient  sensiblement  modérés,  et  au  contraire  la
taxe  sur  le  sucre  indigène  élevée  ;  eu  ce  que  les  rails
de  cliemiiis  de  fer  destinés  à  la  confection  des  voies
ferrées  hanovriennes  seraient  exempts  de  tout  droit
d  entrée,  et  en  ce  que,  dans  les  répartitions  à  venir
des  revenus  de  l’union,  un  préciput  important  lui
serait  alloué.  Quant  à  ce  préciput  dont  le  principe
avait  rencontré  peu  de  faveur  en  1841,  il  devait  être
établi  de  façon,  qu’apres  fixation  du  produit  des
droits  de  douane  et  de  la  taxe  sur  les  betteraves,  la
            
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