PÉRIODE DE 1854 A 1865. 271 
sur les tissus de laine et de coton; et finalement elle 
provoquait, en le combinant avec le traité de com 
merce et de navigation, un accord relatif à la garan 
tie de la propriété littéraire et artistique. 
Les gouvernements associés furent mis au courant 
'les noüvelles bases par le ministère prussien, «ni 
ou en ayant fait tenir aussi simultanément à l’am- 
liassadeur français un mémoire destiné originaire 
ment a son devancier, s'était réservé un examen et 
une appréciation ultérieurs. Mais, avant queces gou 
vernements, jaloux sans doute d’entretenir leur 
antique réputation de lenteur, eussent pris un par 
ti, une loi relative aux douanes était rendue le <) 
jnin 1845 en France, qui créa de nouvelles entra- 
VS a 1 introductton de marchandises fédérales eu 
élevant tmtamment le droit sur les graines oléagi 
neuses, del à 3 francs par 100 kilog., selon la 
pi ovenance de ces denrées et la différence des pa- 
V lions. C est sous l’impression de celte loi qu’Ll 
1 (^uaux conférences douanières de Carlsrul.e la dis-