294  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
d’Ilalie  et  garantir  par  un  contrat  bilatéral  les  approvisionnements ­
  de  nos  usines  établies  sur  le  littoral
et  de  notre  marine  marchande  à  vapeur.
Dans  l’art.  19  se  rencontre  la  clause,  de  laquelle
date  une  évolution  dans  la  politique  douanière  de
la  plupart  des  Étals  européens  et  que  pour  celte
raison  nous  voulons  reproduire  textuellement  :
«  Chacune  des  deux  hautes  puissances  contractantes
s’engage,  y  est-t-il  dit,  à  faire  profiter  l’autre  puissance ­
  de  toute  faveur,  de  tout  privilège  ou  abaissement ­
  dans  les  tarifs  des  droits  à  l’importation  des
articles  mentionnés  dans  le  présent  traité,  que
l’une  d’elles  pourrait  accorder  à  une  tierce  personne. ­
  Elles  s’engagent,  en  outre,  à  ne  prononcer
Tune  envers  l’autre  aucune  prohibition  d’importation ­
  ou  d’exportation,  qui  ne  soit  en  môme  temps
applicable  aux  autres  nations.  »
D’autres  articles  encore  fixaient  par  exemple  les
bases  d’après  lesquelles  devaient  être  calculés  les
droits  ad  valorem  stipulés  et  les  droits  à  l’importation ­
  sur  des  marchandises,  dont  les  similaires  seraient ­
  grevés  dans  le  Royaume-Uni  de  droits  d’accise, ­
  ou  bien  réglaient  les  points  de  départ  des
nouveaux  tarifs,  ou  bien  prononçaient  l’application
du  traité  à  l’Algérie,  tant  pour  l'exportation  de  ses
produits  que  pour  l’importation  des  marchandises
britanniques,  ou  bien  le  déclaraient  obligatoire
pendant  dix  années,  à  partir  du  jour  de  l’échange
de  ses  ratifications;  et  dans  lecas,  ajoute  1  art.  21,