438  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
l’emploi,  dans  l’un  des  deux  pays,  des  marques  de
fabrique  de  l’autre,  lorsque  la  création  de  ces  marques ­
  dans  le  pays  de  provenance  des  produits,  remontera ­
  à  une  époque  antérieure  à  1  appropriation
de  ces  marques  par  dépôt  ou  autrement  dans  le  pays
d’importation.  »  Ce  deuxième  alinéa  avait  été  inséré
à  la  suggestion  des  négociateurs  prussiens,  qui,
comme  il  arrivait  parfois  que,  notamment  pour  les
ouvrages  en  fer  et  en  acier,  des  fabricants  français
employaient  les  marques  de  fabrique  connues  et
estimées  d’industriels  allemands,  crurent  devoir
se  garer  contre  l’éventualité  d’une  saisie  de  marchandises ­
  fédérales  munies  de  pareilles  marques,
pour  le  cas,  où,  par  le  dépôt  de  ces  indications,
l’imitateur  français  aurait  en  France  acquis  un  droit
à  son  usage.
11  n’est  pas  besoin  d’insister  sur  l’art.  29,  dont  les
préoccupations  en  faveur  d’une  expédition  douanière ­
  aussi  facile  que  possible  des  transports  internationaux ­
  par  les  chemins  de  fer  qui  relient  le
Zollverein  et  la  France,  devaient  prendre  corps  dans
une  convention  spéciale,  relative  au  service  international ­
  des  chemins  de  fer  dans  ses  rapports  avec  la
douane.
Quand  on  rapproche  enfin  l’art.  32  de  1  art.  33
et  d’une  déclaration  contenue  dans  le  procès-verbal
dressé  lors  de  la  signature  solennelle  à  Berlin,  le  2
août  1862,  des  quatre  traités  et  conventions  négociés
par  la  Prusse,  on  constate  que  le  traité  de  commerce