PÉRIODE DE 1865 A I860. 439 
élail conclu pour une période de douzeannées, qu’il 
‘levait entrer en vigueur deux mois après l’échange 
de sesratifications, et quel’échange des ratifications 
n’aurait lieu que lorsque tous les Étals du Zollve 
rein auraient fait connaître leur adhésion. Que si 
aucune des hautes parties contractantes n’avait no 
tifié douze mois avant la fin de ladite période de 
douze ans, parlant du jour même de l’échange des 
ratifications, son intention de faire cesser les effets 
de ce traité, il demeurerait obligatoire jusqu’à l’ex 
piration d une année, à partir du jour où l’une ou 
1 autre des hautes parties contractantes l’aurait dé 
noncé. 
Le Traité de navigation, conclu également entre 
la France d’une part, et la Prusse agissant au nom 
du Zollverein de 1 autre, pour entrer en vigueur un 
mois après l’échange de ses ratifications et y rester 
autant que le traité de commerce, ne contenait 
pas d énonciations particulièrement saillantes, ce 
qui fit que d aucun côté il ne fut non plus en hutte 
a des al laques passionnées, ou tenu en échec par 
des scrupules quelque peu sérieux. 
Ce traité établissait une assimilation aussi com 
plète que possible entre les navires respectifs par 
rapport aux droits de tonnage, de pilotage, de qua 
rantaine, de port, de phare ou autres charges pe 
sant sur leur coque; il les admettait à un trai 
tement tout à fait identique en ce qui concerne leur 
placement, leur chargement et déchargement dans