PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 487 
sant le plus fidèlement possible les diverses dispo 
sitions qui se rencontrent dans ce document, et qui 
devant, selon son préambule, servir de base à la con 
clusion d'un traité prochain, sans pouvoir être 
modifiées que de l’aveu de tous les États contrac 
tants, nous entraînent à grands pas vers la transfor 
mation que le Zollverein était sur le point de subir : 
§ 1. Le traité de l’Union douanière du 10 mai 
1865, et les conventions qui s’y rattachent restent 
en vigueur entre les parties contractantes, en tant 
qu’ils ne sont modifiés par les dispositions qui sui 
vent ou ne léseront pas de la façon indiquée au §2. 
^ § 2. Les lois sur toutes le matières de douane, sur 
l’imposition du sucre, du sel et du tabac indigènes, 
sur les mesures nécessaires à la sûreté des frontières 
douanières communes, sont élaborées par un organe 
commun des États contractants et par une repré 
sentation commune de leurs populations. L’accord 
des votes delà majorité des deux facteurs est requis 
et suffit pour une loi de l’Union. La compétence de 
ceux-ci ne s’étend pas à d’antres affaires que celles 
qui sont indiquées ci-dessus. 
§ 3. L’organe commun .les Étais contractants se 
compose de leurs représentants respectifs, parmi 
lesquels les voix sont réparties dans la proportion 
adoptée pour le plénum de l’ancienne Diète germa 
nique. La Prusse convoque le Conseil, y excrceh pré 
sidence et a le droit attaché à cet attribut de cm- 
clure, au nom des États contractants, des traités de