PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  487
sant  le  plus  fidèlement  possible  les  diverses  dispositions ­
  qui  se  rencontrent  dans  ce  document,  et  qui
devant,  selon  son  préambule,  servir  de  base  à  la  conclusion ­
  d'un  traité  prochain,  sans  pouvoir  être
modifiées  que  de  l’aveu  de  tous  les  États  contractants, ­
  nous  entraînent  à  grands  pas  vers  la  transformation ­
  que  le  Zollverein  était  sur  le  point  de  subir  :
§  1.  Le  traité  de  l’Union  douanière  du  10  mai
1865,  et  les  conventions  qui  s’y  rattachent  restent
en  vigueur  entre  les  parties  contractantes,  en  tant
qu’ils  ne  sont  modifiés  par  les  dispositions  qui  suivent ­
  ou  ne  léseront  pas  de  la  façon  indiquée  au  §2.
^  §  2.  Les  lois  sur  toutes  le  matières  de  douane,  sur
l’imposition  du  sucre,  du  sel  et  du  tabac  indigènes,
sur  les  mesures  nécessaires  à  la  sûreté  des  frontières
douanières  communes,  sont  élaborées  par  un  organe
commun  des  États  contractants  et  par  une  représentation ­
  commune  de  leurs  populations.  L’accord
des  votes  delà  majorité  des  deux  facteurs  est  requis
et  suffit  pour  une  loi  de  l’Union.  La  compétence  de
ceux-ci  ne  s’étend  pas  à  d’antres  affaires  que  celles
qui  sont  indiquées  ci-dessus.
§  3.  L’organe  commun  .les  Étais  contractants  se
compose  de  leurs  représentants  respectifs,  parmi
lesquels  les  voix  sont  réparties  dans  la  proportion
adoptée  pour  le  plénum  de  l’ancienne  Diète  germanique. ­
  La  Prusse  convoque  le  Conseil,  y  excrceh  présidence ­
  et  a  le  droit  attaché  à  cet  attribut  de  cmclure,
  au  nom  des  États  contractants,  des  traités  de