PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 495 
impôt. Et de ce que la constitution de la Confédô- 
‘•ation du Nord avait aussi bien que le nouveau 
pacte d’Union douanière pris ie chitTce de la 
population pour mesure de la part à attribuer aux 
copartageants dans les recettes, le Hanovre, Olden- 
bourg el Francfort-sur-le-MeIn s’étaienl vu à leur 
lour enlever leurs propres précipuls. Oldenbourg 
avait insisté, il est vrai, lors de la négociation du 
dernier pacte d'Union, pour qu’on réservât ses droits 
à un traitement privilégié, mais celte tentative alla 
échouer contre des protestations unanimes. 
Un pendant à ces préciputs attribués à certains 
territoires était en quelque sorte fourni par les droits 
de navigation sur le Rhin, lesquels furent égale 
ment supprimés d'une façon complète pour le plus 
grand soulagement du commerce, sans qu’on fût 
redevable cependant au nouveau pacte d'Union lui- 
même de celte suppression qui était au contraire 
œuvre des traités do paix conclus à Berlin, et par 
exemple do celui conclu le 17 août I860 entre la 
Prusse et Hade, el dans l’art. 9 duquel il était dit : 
« Les hautes parties coiitiaclaiites aboliront com 
plètement, a partir du 1« janvier 1807, sous la 
condilion que les autres Étals allemands riverains 
du Hbm prendront une mesure semblable, les droits 
de navigation sur le Hliin, aussi bien les droits sur 
les navires que les droits de douane sur les cbar- 
gemeuts. « La même rédaction se retrouve aussi à 
peu de chose près dans l’art. 12 du traité intervenu