Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 519 
les régions, dont le domaine fédéral venait de 
s’enrichir, la perception d’un impôt rétroactif et 
diverses mesures d’administration douanière né 
cessitèrent des études préparatoires aussi labo 
rieuses que délicates, qui furent en partie confiées 
à des commissions spéciales, et obtinrent en fin de 
compte l’adhésion unanime du conseil fédéral. Au 
nombre des autres tâches très-nombreuses entre 
prises par le conseil fédéral durant sa session de 
1868, il convient d’ailleurs, vu leur intérêt, de si 
gnaler encore le ^compte répartiteur définitif des 
recettes douanières et de l’impôt sur le sucre de 
betteraves, auquel les événements politiques des 
dernières années avaient apporté un retard, qui re 
montait à 1859, la confection d’un état des agents 
fédéraux du contrôle, des additions au règlement 
concernant le traitement des transports de biens et 
d’effets par chemins de fer, un règlement au sujet 
du traitement en douane des marchandises expé 
diées par la poste et assujetties jusqu’ici à un grand 
nombre de prescriptions, dont la multiplicité crois 
sante des envois postaux avait accentué l’impor 
tunité pour le public aussi bien que pour les auto 
rités, un autre règlement enfin édicté à cause de 
l’accession de Lubeck au Zollverein, en matière de 
comptes courants, et étendant au Zollverein tout 
entier, sous le bénéfice du maintien des anciennes 
dispositions, établies à cet égard, cette institution 
des comptes courants, qui n’avait fonctionné aupa-
	        
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