Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  519
les  régions,  dont  le  domaine  fédéral  venait  de
s’enrichir,  la  perception  d’un  impôt  rétroactif  et
diverses  mesures  d’administration  douanière  nécessitèrent ­
  des  études  préparatoires  aussi  laborieuses ­
  que  délicates,  qui  furent  en  partie  confiées
à  des  commissions  spéciales,  et  obtinrent  en  fin  de
compte  l’adhésion  unanime  du  conseil  fédéral.  Au
nombre  des  autres  tâches  très-nombreuses  entreprises ­
  par  le  conseil  fédéral  durant  sa  session  de
1868,  il  convient  d’ailleurs,  vu  leur  intérêt,  de  signaler ­
  encore  le  ^compte  répartiteur  définitif  des
recettes  douanières  et  de  l’impôt  sur  le  sucre  de
betteraves,  auquel  les  événements  politiques  des
dernières  années  avaient  apporté  un  retard,  qui  remontait ­
  à  1859,  la  confection  d’un  état  des  agents
fédéraux  du  contrôle,  des  additions  au  règlement
concernant  le  traitement  des  transports  de  biens  et
d’effets  par  chemins  de  fer,  un  règlement  au  sujet
du  traitement  en  douane  des  marchandises  expédiées ­
  par  la  poste  et  assujetties  jusqu’ici  à  un  grand
nombre  de  prescriptions,  dont  la  multiplicité  croissante ­
  des  envois  postaux  avait  accentué  l’importunité ­
  pour  le  public  aussi  bien  que  pour  les  autorités, ­
  un  autre  règlement  enfin  édicté  à  cause  de
l’accession  de  Lubeck  au  Zollverein,  en  matière  de
comptes  courants,  et  étendant  au  Zollverein  tout
entier,  sous  le  bénéfice  du  maintien  des  anciennes
dispositions,  établies  à  cet  égard,  cette  institution
des  comptes  courants,  qui  n’avait  fonctionné  aupa-
            
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