Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

532 
l’aliæmaünk économique. 
nier. Car la cabinet prussien avait derechef saisi le 
conseil fédéral d’un projet de tarif, en concordance 
sur les points principaux avec celui de l'année pré 
cédente, et renouvelant la demande d’un impôt sui 
te pétrole. A part quelques déviations d’assez minime 
importance, se référant à l’alun, au sel ammoniac, 
à quelques espèces de fils de lin et de toiles, le nou 
veau projet ne se distinguait principalement de l’an 
cien, qu’en ce qu’on y avait porté la modération de 
droits pour le riz comme aussi les modérations de 
droits pour le fer et les articles de fer, lesquelles 
dernières avaient figuré en 1868 sur un projet de loi 
distinct, qui ne fut même pas mis en délibération. 
A ce projet de tarif, qui obtint sans changements 
notables la sanction du conseil fédéral venait se 
joindre un autre projet de loi, portant modification 
d(î l’impôt mis sur le sucre. Depuis longtemps, en 
effet, tout le monde s’accordait sur l’opportunité de 
pareille modificalion, et déjfi, l’année d’avant, le 
parlement douanier avait décidé en propres termes, 
que le président du conseil fédéral serait invité à 
faire en sorte que le parlement fut appelé, dans sa 
plus prochaine réunion, à connaître d’une réforme 
de la taxe sucrière assise sur l’abaissement des droits 
supportés parle sucre exotique et sur la suppression 
de la marge existant, par rapport aux droits, entre 
raffineurs et consommateurs. Car le système d’im- 
jiosition en vigueur, tel qu’il était sorti des droits 
originaires sur le sucre colonial et de la taxation
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.