Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 549 
celles, les scrupules de ceux des membres des groupes 
libéraux que laugmentalion de ces recelles indis 
posait. Une entente aussi parfaite du terrain devait 
trouver sa récompense : 1 79 voix sur 244 votants 
se prononcèrent, à l’épreuve finale, en faveur de la 
loi, qui entra en vigueur avec le U' octobre 1870, 
après que le conseil fédéral y eut souscrit à son tour 
sans difficulté. Le même conseil fédéral procéda 
aussi, en vue de l’exécution de la loi, à une nou 
velle rédaction du tarif fédéral, laquelleétait dépour 
vue cependant de toute force législative, et du cata 
logue administratif des marchandises. 
Grâce à l’adoption de celle loi, dont nous nous 
proposons de consigner les indications d’un intérêt 
tout actuel dans une Annexe à notre travail, un pro 
grès réel se trouvait réalisé dans la législation du ta 
rif, progrès s’accusant par la simplification de ce 
tarif en même temps que par de nouvelles facilités 
données au commerce, en ce qui concernait un grand 
nombre d’articles servant à l’alimenter. Celle simpli 
fication est surtout d'un puissant intérêt pour le 
trafic relatif aux produits chimiques. L’industrie des 
produits chimiques a dans les dernières périodes 
décennales pris un tel développement, déployé une 
telle fécondité, qu’il était devenu pour ainsi dire 
impossible aux autorités douanières de discerner les 
divers produits, souvent très-différemment imposés 
dans l’ancien tarif. De plus, la plupart de ceux-ci 
constituent des matières auxiliaires, absolument in-
	        
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