Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

566  l’aixemagne  économique.
étrangère.  Telle  est  aussi  la  voie  dans  laquelle  s’est
engagée  la  portion  la  plus  nombreuse  du  parlement
douanier,  et  nous  nous  plaisons  à  croire,  en  refoulant ­
  cependant  certaines  appréhensions,  que  lors  des
futures  discussions  de  tarif,  le  nouvel  empire  d’Allemagne ­
  saura  y  persévérer  de  façon  à  doter  le  territoire ­
  fédéral  d’un  système  de  douane,  qui  ne  laisse
plus  grand'chose  à  désirer  aux  libres-échangistes  les
plus  exigeants.
Nous  disons  le  nouvel  empire  d’Allemagne,
puisque  c’est  en  effet  lui,  dont  des  événements,
présents  à  l’esprit  de  tous,  ont  fait  l’héritier  du
Zollverein,  en  ce  sens  que  l’Association  douanière
a  dû  lui  céder  la  place,  ou  plutôt  qu  elle  est  allée
se  dissoudre  dans  son  sein.  11  suffit  à  cet  égard  de
se  reporter  à  la  déclaration  si  formelle  de  l’article  35
de  la  constitution  du  16  avril  1871,  que  s’est  donnée ­
  cet  empire,  auquel  l’Autriche  reste  désormais
étrangère,  article  où  il  est  dit  :  «  C’est  à  l’Empire
qu’appartient  le  droit  exclusif  de  légiférer  sur  les
tarifs  douaniers  communs,  sur  les  impôts  du  sel  et
des  tabacs  obtenus  dans  les  limites  du  territoire  fédéral, ­
  de  l’eau-de-vie,  de  la  bière,  des  sucres  et
mélasses  tirés  de  la  betterave  ou  d’autres  produits
indigènes,  qu’on  y  fabrique,  sur  la  protection  réciproque ­
  contre  la  fraude  des  taxes  de  consommation
levées  dans  chaque  État  fédéral,  eufin  sur  les  mesures ­
  nécessaires,  quant  aux  objets  prohibés,  pour
assurer  le  respect  des  limites  douanières  communes.»
            
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