566 l’aixemagne économique.
étrangère. Telle est aussi la voie dans laquelle s’est
engagée la portion la plus nombreuse du parlement
douanier, et nous nous plaisons à croire, en refoulant
cependant certaines appréhensions, que lors des
futures discussions de tarif, le nouvel empire d’Allemagne
saura y persévérer de façon à doter le territoire
fédéral d’un système de douane, qui ne laisse
plus grand'chose à désirer aux libres-échangistes les
plus exigeants.
Nous disons le nouvel empire d’Allemagne,
puisque c’est en effet lui, dont des événements,
présents à l’esprit de tous, ont fait l’héritier du
Zollverein, en ce sens que l’Association douanière
a dû lui céder la place, ou plutôt qu elle est allée
se dissoudre dans son sein. 11 suffit à cet égard de
se reporter à la déclaration si formelle de l’article 35
de la constitution du 16 avril 1871, que s’est donnée
cet empire, auquel l’Autriche reste désormais
étrangère, article où il est dit : « C’est à l’Empire
qu’appartient le droit exclusif de légiférer sur les
tarifs douaniers communs, sur les impôts du sel et
des tabacs obtenus dans les limites du territoire fédéral,
de l’eau-de-vie, de la bière, des sucres et
mélasses tirés de la betterave ou d’autres produits
indigènes, qu’on y fabrique, sur la protection réciproque
contre la fraude des taxes de consommation
levées dans chaque État fédéral, eufin sur les mesures
nécessaires, quant aux objets prohibés, pour
assurer le respect des limites douanières communes.»