Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  579
lexpédition  des  affaires  par  la  conférence  douanière
présentait  déjà  aujourd’hui  de  grandes  difficultés,
ses  décisions  devant  être  prises  à  Tunanimité  des
voix;  qu’on  ne  pouvait  pas  augmenter  le  nombre
des  membres,  qui  la  composent  sans  compromettre ­
  les  intérêts  de  l’Union  et  même  son  existence;
qu’on  avait  donc  dû  arrêter  comme  règle  invariable
que  le  droit  de  représentation  ne  serait  plus  accordé
cà  aucun  État.  La  considération  que  le  grand-duché
de  Luxembourg,  par  sa  position,  était  fondé  à  élever ­
  la  prétention  d’être  assimilé  soit  à  la  ville  libre
de  Francfort,  soit  au  grand  duché  d’Oldenbourg,
qui  jouissent  de  l’avantage  qu’il  réclame,  n’a  pas
été  accueillie.  Les  commissaires  prussiens  ne  l’ont
non-seulement  contestée  sous  divers  rapports,  mais
ils  ont  encore  déclaré  que  les  deux  États  prédésignés
ne  seraient  plus  eux-mêmes  admis  aujourd’hui
comme  membres  de  la  conférence,  si  la  chose  était
encore  à  faire  et  ipi’on  regrettait  cette  admission,
que  des  circonstances  particulières  avaient  motivée.
Il  y  a  lieu  d’ajouter  à  ces  considérations,  que  la
restriction  du  nombre  des  voix  dans  les  conférences ­
  douanières  a  été  érigée  en  principe  dans  le  traité
reconslilntif  du  Zollverein.  En  effet,  suivant  l’art.
33  du  nouveau  traité  du  16  mai  1865,  les  13  membres ­
  qui  composent  aujourd’hui  la  conférence,  se
sont  engagés  à  diminuer  le  nombre  des  commissaires, ­
  en  ce  que  plusieurs  membres  du  Verein  devront
s’entendre  sur  la  nomination  d’un  délégué  commun,
            
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