Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

48 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE. 
Reuss, les Étals, (lisons-nous, adoptaient le même 
système douanier, ainsi qu’un tarif d’entrée de sor 
tie et de transit identique, et, en reculant les bar 
rières individuelles jusqu’aux extrêmes frontières de 
l’union, établissaient entre eux une liberté commer- 
cialeillimitée. Ce droit pour les marcliaudises de cir 
culer sans la moindre entrave d’un État à l’autre était 
retiré seulement aux objets auxquels s’appliquait le 
monopole des gouvernements, aux denrées soumi 
ses à des droits compensateurs, et é tous les articles 
(lui n’auraient pu être contrefaits où introduits qu au 
préjudice d’un brevet d’invention ou d un privilège 
octroyé par un des gouvernements alliés. Dans la 
nremière catégorie se plaçaient notamment les car 
tes à ioner et le sel ; et quant à la seconde catégorie 
de cas exceptionnels, elle se justifiait par 1 inégalité 
existant entre les divers États de l’Union par rapport 
à leurs systèmes d’impôt respectifs; il importe en 
etfet, quand une association de douanes n est pas en 
même temps, comme elle devrait l être peut-être, 
une association d’impôts, au moins d’impôts indi 
rects, que les conilitions de production et de vente 
soient égalisées entre'associés. Les droits de com 
pensation n’avaient pas d’autre but ; mais les ques 
tions s’y rattachant n’avaientpasmoinsalimenté des 
dijbats très-prolongés et très-épiiieux avant que la 
Prusse se prêtât, comme elle le lit à la suite u 
traité commercial du Zollverein avec la b rance, a 
la suppression de ces droits. Jus(jue-là, les différen-
	        
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