Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

TARIF  DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.  620
La  tare  des  liquides  et  d’autres  objets  dont  le
poids  net  ne  peut  être  constaté  sans  inconvénients, ­
  parce  qu’ils  ne  sont  pourvus  que  d’un
seul  et  même  emballage  pour  la  conservation
et  pour  le  transport,  sera  établie  suivant  le  tarif, ­
  sans  que  le  contribuable  puisse  s’élever  contre ­
  son  application.  L’administration  des  douanes ­
  a  le  droit  de  faire  constater  pour  sa  part
le  poids  net  elfectif  dans  le  cas  où  le  mode
d’emballage  d’une  marchandise  diffère  de  la
méthode  ordinaire,  ou  que  le  poids  de  cet  emballage ­
  paraît  différer  sensiblement  du  taux  de
tare  établi  au  tarif.
IV.  Les  bureaux  de  douane  principaux  à  la  frontière
sont  autorisés  à  toute  perception  quelconque  des
droits  d’entrée  et  de  sortie,  et  à  toute  expédition
quelconque,  prescrite  par  la  loi  du  Zollverein.
Pourront  être  importés  par  les  bureaux  de  douane
secondaires  de  première  classe,  sans  limitation  de
quantité,  tous  objets  dont  les  droits  n’excèdent  pas
dix  thalers  (37  fr.  60.)  par  quintal,  ou  qui  sont  soumis ­
  au  taux  par  pièce.
Les  objets  assujettis  à  un  taux  plus  élevé  ou  au
taux  j)ar  valeur  ne  sont  admis  par  lesdits  bureaux
que  dans  le  cas  où  les  droits  dus  pour  les  quantités
importées  à  la  fois  n’exeèdent  pas  la  somme  de
100  thalers  (376  fr,).
Les  bureaux  de  douane  secondaires  de  première
classe  sont  autorisés  sans  limites  à  l’expédition  des
marchandises  entrant  par  chemin  de  fer  et  munies
d’un  connaissement  de  charge.
            
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