IMPÔTS 
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La déclaration de revenu est exigible à partir de 
3-750 fr. de revenu annuel. 
La répartition des impôts est laite par une Commission 
dominée pour six ans mais renouvelable par moitié tous 
les trois ans ; un tiers des membres est nommé par le 
Gouvernement et les deux tiers sont élus parles Conseils 
municipaux ou d’arrondissement. 
Pour l'impôt sur le revenu, de même que pour l’impôt 
Complémentaire sur le capital et dans une certaine mesure 
auss i, l’impôt industriel, il est accordé dans nombre de 
Cas > une diminution d’impôts, outre la libération com 
plète pour les revenus annuels inférieurs à 1.125 francs. 
Ainsi, lorsqu’un père de famille n’a qu’un revenu total 
3.75o francs, il lui est accordé une certaine diminution 
Pour chaque enfant au-dessous de 15 ans ou parents 
m firmes ou âgés à sa charge. 
Impôt industriel ou professionnel. — (Loi du 24 juin 
1^91). Il impose le produit net, c’est-à-dire la somme 
ll0 Ue dont une entreprise s’est enrichie entre deux inven 
dues annuels. 
Les contribuables sont divisés en 4 classes. La I rQ classe 
Comprend les entreprises dont le produit annuel net 
ÇPasse 62.500 fr. ou dont le capital dépasse 1.250.000 fr. 
impôt est de l°/ 0 de ce produit net. Lorsqu’un établis 
saient est de l rft classe par le chiffre de son capital, mais 
jS produit pas 62.500 francs de bénéfice net, on impose 
ouéfice réalisé à 1 ®/ 0 , mais sans descendre au-dessous 
e 375 francs d’impôt. 
A l a 2e classe appartiennent les exploitations ayant un 
^ a pilal de 187.500 francs à 1.250.000 francs, ou rappor- 
ailt 25.000 à 62.500 francs par an. 
La Je classe comprend les établissements dont le capital