109 
RÉGIME ET FONCTIONNEMENT, 
notamment dans les duchés de Bade, de Brunswick, 
dans les royaumes de Bavière et de Wurtemberg. 
Dans le duché de Bade sont on outre électeurs les 
négociants habitant le ressort de la Chambre qui payent 
un impôt sur le revenu de 500 marks ou au-dessus, que 
ce revenu provienne d’émoluments fixes ou de l’exercice 
d’un métier, et ceux qui sont imposés à la contribution 
des patentes. 
Cette limitation du droit de vote existe également 
dans le duché de Brunswick où l’on admet au vote seu 
lement les commerçants qui payent une patente de 
36 marks et les exploitants de mines dont les produits 
s’élèvent à 36000 marks par an. 
Il en est de même en Bavière où les Chambres de 
Commerce sont divisées en deux sections : 1® commerce 
et industrie; métiers. Pour prendre part au vote de 
celte dernière section, l’électeur doit justifier d’une 
patente dont le taux varie entre 5 et 3 marks, suivant 
la population. Pour la ¡iremière section, il suffit d’être 
titulaire d une raison coniinerciale immatriculée, exer 
çant une industrie au siège de la Chambre et y rési 
dant. Le droit de vote dans la Hesse est subordonné à 
T inscription dans l’une des trois premières classes de 
patentés. 
Dans la Saxe, les fabricants et marchands doivent 
payer un impôt industriel d’au moins 10 thalers pour 
être admis à voter. 
Cependant, dans le Wurtemberg, tous ceux qui 
payent patente dans la circonscription de la Chambre 
peuvent voter, à la condition d’être .portés sur les listes 
électorales.