109

RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT,
notamment  dans  les  duchés  de  Bade,  de  Brunswick,
dans  les  royaumes  de  Bavière  et  de  Wurtemberg.
Dans  le  duché  de  Bade  sont  on  outre  électeurs  les
négociants  habitant  le  ressort  de  la  Chambre  qui  payent
un  impôt  sur  le  revenu  de  500  marks  ou  au-dessus,  que
ce  revenu  provienne  d’émoluments  fixes  ou  de  l’exercice
d’un  métier,  et  ceux  qui  sont  imposés  à  la  contribution
des  patentes.
Cette  limitation  du  droit  de  vote  existe  également
dans  le  duché  de  Brunswick  où  l’on  admet  au  vote  seulement ­
  les  commerçants  qui  payent  une  patente  de
36  marks  et  les  exploitants  de  mines  dont  les  produits
s’élèvent  à  36000  marks  par  an.
Il  en  est  de  même  en  Bavière  où  les  Chambres  de
Commerce  sont  divisées  en  deux  sections  :  1®  commerce
et  industrie;  métiers.  Pour  prendre  part  au  vote  de
celte  dernière  section,  l’électeur  doit  justifier  d’une
patente  dont  le  taux  varie  entre  5  et  3  marks,  suivant
la  population.  Pour  la  ¡iremière  section,  il  suffit  d’être
titulaire  d  une  raison  coniinerciale  immatriculée,  exerçant ­
  une  industrie  au  siège  de  la  Chambre  et  y  résidant. ­
  Le  droit  de  vote  dans  la  Hesse  est  subordonné  à
T  inscription  dans  l’une  des  trois  premières  classes  de
patentés.
Dans  la  Saxe,  les  fabricants  et  marchands  doivent
payer  un  impôt  industriel  d’au  moins  10  thalers  pour
être  admis  à  voter.
Cependant,  dans  le  Wurtemberg,  tous  ceux  qui
payent  patente  dans  la  circonscription  de  la  Chambre
peuvent  voter,  à  la  condition  d’être  .portés  sur  les  listes
électorales.