Full text: Régime des chambres de commerce

118 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. 
de désigner les localités où ces Chambres sont établies. 
Ce décret fixe les conditions à remplir par les 
Membres de ces Compagnies, qui peuvent se diviser en 
sections commerciales, industrielles ou maritimes, 
pourvu que chacune de ces sections comprenne au 
moins 12 membres de chaque spécialité respective. 
Chaque Chambre a un Conseil d’administration com 
posé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Tréso 
rier, d’un comptable et de 10 Membres au moins. 
Les Membres du Conseil d’administration sont élus 
en Assemblée générale. 
Plusieurs Chambres ou leurs Conseils peuvent se réu 
nir quand le Gouvernement le juge utile ou dans les 
cas prévus par leurs règlements respectifs, pour déli 
bérer sur des intérêts communs. 
Ces règlements fixent la quote-part à payer par 
chaque membre pour contribuer aux frais communs 
de la Chambre. 
L’article 2 de ce décret énumère les attributions 
des Chambres de Commerce espagnoles, généralement 
analogues à celles des Chambres françaises. Il convient 
de mentionner toutefois les particularités suivantes : 
§ 11. — Elles peuvent résoudre comme un Tribu 
nal, et d’après les conditions que les intéressés éta 
blissent volontairement, les affaires que les commer 
çants, industriels ou armateurs soumettent à leur 
décision. 
§ 12. — Résoudre les différends entre patrons et 
ouvriers quand les uns et les autres sont d’accord pour 
se soumettre à la décision de la Chambre.
	        
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