Full text : Régime des chambres de commerce

118  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
de  désigner  les  localités  où  ces  Chambres  sont  établies.
Ce  décret  fixe  les  conditions  à  remplir  par  les
Membres  de  ces  Compagnies,  qui  peuvent  se  diviser  en
sections  commerciales,  industrielles  ou  maritimes,
pourvu  que  chacune  de  ces  sections  comprenne  au
moins  12  membres  de  chaque  spécialité  respective.
Chaque  Chambre  a  un  Conseil  d’administration  composé ­
  d’un  Président,  d’un  Vice-Président,  d’un  Trésorier, ­
  d’un  comptable  et  de  10  Membres  au  moins.
Les  Membres  du  Conseil  d’administration  sont  élus
en  Assemblée  générale.
Plusieurs  Chambres  ou  leurs  Conseils  peuvent  se  réunir ­
  quand  le  Gouvernement  le  juge  utile  ou  dans  les
cas  prévus  par  leurs  règlements  respectifs,  pour  délibérer ­
  sur  des  intérêts  communs.
Ces  règlements  fixent  la  quote-part  à  payer  par
chaque  membre  pour  contribuer  aux  frais  communs
de  la  Chambre.
L’article  2  de  ce  décret  énumère  les  attributions
des  Chambres  de  Commerce  espagnoles,  généralement
analogues  à  celles  des  Chambres  françaises.  Il  convient
de  mentionner  toutefois  les  particularités  suivantes  :
§  11.  —  Elles  peuvent  résoudre  comme  un  Tribunal, ­
  et  d’après  les  conditions  que  les  intéressés  établissent ­
  volontairement,  les  affaires  que  les  commerçants, ­
  industriels  ou  armateurs  soumettent  à  leur
décision.
§  12.  —  Résoudre  les  différends  entre  patrons  et
ouvriers  quand  les  uns  et  les  autres  sont  d’accord  pour
se  soumettre  à  la  décision  de  la  Chambre.
            
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