118 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES.
de désigner les localités où ces Chambres sont établies.
Ce décret fixe les conditions à remplir par les
Membres de ces Compagnies, qui peuvent se diviser en
sections commerciales, industrielles ou maritimes,
pourvu que chacune de ces sections comprenne au
moins 12 membres de chaque spécialité respective.
Chaque Chambre a un Conseil d’administration composé
d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier,
d’un comptable et de 10 Membres au moins.
Les Membres du Conseil d’administration sont élus
en Assemblée générale.
Plusieurs Chambres ou leurs Conseils peuvent se réunir
quand le Gouvernement le juge utile ou dans les
cas prévus par leurs règlements respectifs, pour délibérer
sur des intérêts communs.
Ces règlements fixent la quote-part à payer par
chaque membre pour contribuer aux frais communs
de la Chambre.
L’article 2 de ce décret énumère les attributions
des Chambres de Commerce espagnoles, généralement
analogues à celles des Chambres françaises. Il convient
de mentionner toutefois les particularités suivantes :
§ 11. — Elles peuvent résoudre comme un Tribunal,
et d’après les conditions que les intéressés établissent
volontairement, les affaires que les commerçants,
industriels ou armateurs soumettent à leur
décision.
§ 12. — Résoudre les différends entre patrons et
ouvriers quand les uns et les autres sont d’accord pour
se soumettre à la décision de la Chambre.