RÉGIME ET FONCTIONNEMENT. li? 
Les attributions du Conseil sont les suivantes : 
il délibère sur les questions intéressant le commerce 
et l’industrie et qui lui sont soumises par le Ministre ; 
Il donne notamment son avis sur le classement des 
établissements industriels au point de vue de l’hygiène 
et de la sécurité publique ; sur les autorisations 
demandées pour l’installation à St-Pétersbourg des 
usines, fabriques et établissements industriels pou 
vant incommoder les voisins ou offrir un danger quel 
conque ; 
Il statue et donne son avis sur les demandes de 
brevets d’invention, sauf ceux intéressant l’agriculture; 
Il soumet au Ministre ses décisions prises sur les 
propositions des Membres et intéressant le Commerce 
et l’Industrie. 
La section du Conseil siégeant à Moscou est composée 
de trente-deux Membres nommés commeceuxdu Conseil 
de Saint-Pétersbourg. Le Président, pris parmi les 
Membres, est élu par la section; cette élection est sou 
mise à l’approbation du Ministre des Finances. 
Les attributions de la section sont les mêmes que 
celles des Comités de provinces. 
Quelques-unes des attributions des Comités du 
Commerce et de l’Industrie sont aussi exercées par les 
Bourses existant dans les principaux ports et centres 
commerciaux. 
Les personnes autorisées h se livrer à des opérations 
commerciales, négociations de banque et des fonds 
publics dans le local de la Bourse (les négociants, 
fabricants, courtiers en marchandises, agents de