Full text: Régime des chambres de commerce

1'28 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES. 
change, ele.), forment des corporations administrées 
par un Conseil et un Comité de direction. 
Le Conseil est composé de Membres ou Députés 
nommés pour trois ans par la corporation. 
Les attributions de ce Conseil sont entre autres les 
suivantes : 
Il statue sur les démarches à faire auprès du Gouver 
nement, sur les propositions à lui soumettre dans 
l’intérêt du commerce et de l’industrie ; 
Il statue sur toutes les questions qui lui sont soumises 
par le Comité. 
Le Comité de direction dont le Président et les 
Membres sont nommés par le Conseil de la corporation, 
exerce entre autres les attributions suivantes : 
Il rédige, sur les bases adoptées par le Conseil et 
approuvées par le Ministre des Finances, le recueil des 
règles et usages commerciaux de la place ; 
Il donne, à la demande du Gouvernement, des avis 
et des renseignements sur les questions ou dans les 
affaires concernant le commerce, l’industrie et la 
navigation. 
Il fait auprès du Gouvernement toutes démarches et 
lui soumet toutes propositions adoptées par le Conseil 
de la Corporation et intéressant le commerce et l’in 
dustrie. 
Suède 
Le Gouvernement a attribué aux Conseils munici 
paux ou à des Commissions prises dans leur sein la 
mission de défendre les intérêts commerciaux autre-
	        
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